CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 630 résultats pour « omission de statuer sur un moyen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2210619_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204323_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200685_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle soutient que : - la requête, qui ne contient aucun moyen, est irrecevable ; - la décision attaquée est légalement fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2101451_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2105894_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

En premier lieu, s'agissant d'une contestation relative à une remise de dette, la requérante ne peut pas utilement invoquer des moyens relatifs au bien-fondé de l'indu à l'origine de la dette.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205163_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2402258_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le moyen, à le supposer recevable, doit donc être écarté.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2402292_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Elle soutient que : - l'indu résulte d'une erreur de la caisse d'allocations familiales ; - elle n'a pas les moyens de rembourser sa dette.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2300233_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable pour défaut de conclusions ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2102451_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2021, le département du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2302352_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que la dette est à ce jour soldée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209126_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il soutient qu'il n'a pas les moyens financiers de s'acquitter de l'indu en litige.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107452_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403272_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2201533_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'action sociale et des familles ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2211046_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200432_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100626_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête de Mme A n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402324_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202957_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dès lors, il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.

Source officielle

Page 43 sur 432

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.