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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2210619_20230601
1 juin 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Président BESLE
DTA_2204323_20231107
7 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre JU
DTA_2200685_20230316
16 mars 2023
Elle soutient que : - la requête, qui ne contient aucun moyen, est irrecevable ; - la décision attaquée est légalement fondée. Vu les autres pièces du dossier.
Juge Unique 1
DTA_2101451_20230502
2 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2105894_20240215
15 février 2024
En premier lieu, s'agissant d'une contestation relative à une remise de dette, la requérante ne peut pas utilement invoquer des moyens relatifs au bien-fondé de l'indu à l'origine de la dette.
Juge unique 8
DTA_2205163_20240229
29 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2402258_20251103
3 novembre 2025
Le moyen, à le supposer recevable, doit donc être écarté.
DTA_2402292_20250312
12 mars 2025
Elle soutient que : - l'indu résulte d'une erreur de la caisse d'allocations familiales ; - elle n'a pas les moyens de rembourser sa dette.
DTA_2300233_20231113
13 novembre 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable pour défaut de conclusions ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
juge unique (5)
DTA_2102451_20230505
5 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2021, le département du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
DTA_2302352_20250721
21 juillet 2025
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que la dette est à ce jour soldée. Vu les autres pièces du dossier.
11ème Chambre
DTA_2209126_20230405
5 avril 2023
Il soutient qu'il n'a pas les moyens financiers de s'acquitter de l'indu en litige.
DTA_2107452_20230427
27 avril 2023
Dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté. 4.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2403272_20250404
4 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201533_20240621
21 juin 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'action sociale et des familles ; -le code de justice administrative.
DTA_2211046_20250106
6 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
11ème chambre
DTA_2200432_20250415
15 avril 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2100626_20220927
27 septembre 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête de Mme A n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402324_20250326
26 mars 2025
Il soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202957_20231017
17 octobre 2023
Dès lors, il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.
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