Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1903797 du 11 juillet 2019, le vice-président rapporteur du tribunal administratif a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de

L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2517684.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Mamoudzou, le 7 avril 2026. Le président, J-M.

La requête présentée par M.

L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2520305.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C. Fait à Montreuil, le 18 juin 2025. La présidente de la 3ème chambre, J.

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2405135.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, M. C A et à la commune de Saint-Laurent-Blangy. Fait à Lille, le 1er août 2024. La présidente de la 3ème chambre Signé J.

Par suite, quand bien même elle a été présentée par avocat, la requête de la société Balladins Toulouse ne peut qu’être rejetée.

Il soutient que le préfet a commis une erreur de fait dès lors que la société Actif Livraison est inscrite au registre du commerce et des sociétés depuis le 13 juin 1996, que son activité n'a jamais cessé

Article 2 : Il est enjoint au préfet de Seine-et-Marne, ou à tout préfet territorialement compétent, de délivrer à Mme B... un passeport dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent

La requête présentée par M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

La requête présentée par M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2506250 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A....

Le courrier et les pièces qui ont été présentés par Mme A...

Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2404134 présentée par M.

A... est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : Une copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A..., à la commune de Menton et à la SCCV Menton-Borrigo.