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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2205331_20250701
1 juillet 2025
Shurgard France, représentée par le cabinet Deloitte, société d'avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
1re Section - 2e Chambre
DTA_2102262_20240116
16 janvier 2024
2022, la société Celsius Holding France, représentée par la société par action simplifiée EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
Elle soutient que la société Bureau d'Etudes ESGCB est intervenue en qualité de sous-traitant de la société EGCB 17.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401353_20260128
28 janvier 2026
projet d’aménagement d’un carrefour au centre du village et le chemin piétonnier reliant le haut et le bas du village, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés ID Verde, Bureau
7éme chambre
DTA_2110272_20240215
15 février 2024
Une proposition de rectification lui a été adressée le 18 décembre 2019 l'informant de rectifications en matière de taxe sur les bureaux pour la période vérifiée.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600167_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 5 de la commune associée de Paopao, commune de Moorea-Maiao, concernant les opérations de vote qui se
2ème chambre
DTA_2002011_20230831
31 août 2023
Bureau, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 26 juin 2023, la préfète des Deux-Sèvres a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400150_20250828
28 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Bureau Européen d'Assurance Hospitalière.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406207_20240503
3 mai 2024
B produit, est joint à ce récépissé ; qu'il fait appel aux services du tribunal, veut connaître la vérité et n'est pas le vice-président d'un bureau fantôme. 3.
DTA_2302967_20250605
5 juin 2025
golf, représenté par le CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) la réduction, d'une part, des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Cellule juge unique
DTA_2303823_20250801
1 août 2025
lettres du destinataire et, enfin, reporter sur le pli le motif de non distribution et le nom du bureau d'instance. 5.
DTA_2201775_20230223
23 février 2023
Le président du bureau de vote central statue dans les quarante-huit heures. Il motive sa décision.
2ème Chambre
DTA_2204385_20220713
13 juillet 2022
Il soutient que - elle n'a pas assuré la tenue des bureaux de vote, en tant qu'assesseur, lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ; - elle se soustrait systématiquement aux fonctions
6ème Chambre
DTA_2206509_20250515
15 mai 2025
Elle soutient que les bases de la cotisation en litige sont erronées dès lors que la surface des bureaux dont elle dispose ne s'élève pas à 4 799 mètres carrés, mais à 2 424 mètres carrés.
4ème Chambre
DTA_2009061_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Bureau RSNG doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26
3ème chambre
DTA_2007469_20230420
20 avril 2023
requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 septembre 2020 et 18 février 2021, la SCI Prejam demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400563_20240318
18 mars 2024
Cependant, la société s'est maintenue dans les lieux, à savoir les bureaux d'une surface de 66 m2 et le hangar. Elle n'a quitté les bureaux qu'après relances de la requérante en septembre 2022.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404925_20240823
23 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Bureau Vérif Chapiteaux Tentes Structure est rejetée.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205589_20221124
24 novembre 2022
d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une étiquette adhésive, en troisième lieu, déposer l'avis ainsi complété dans la boîte aux
4ème chambre
DTA_2603809_20260512
12 mai 2026
En outre, il ressort de l’attestation du directeur du foyer de vie « Les Oliviers » produite en défense que seuls sept résidents se sont déplacés au bureau de vote.
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