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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
15 février 2023
rochers (hors murs de soutènement) et Fontainerie a été attribué à un groupement solidaire constitué de la société Garelli SAS, la Sté Triverio Construction et la Sté Nouvelle Sirolaise de Construction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002581_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A D, à Mme C B et à la commune de la Roche de Glun. Fait à Grenoble, le 12 septembre 2022. La présidente de la 3ème chambre, A.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202933_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203438_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
ROCHER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202875_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2405992_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604388_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de maintenir la suspension de la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300905_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de la SAS Rocca.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003959_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A en vue de la construction de 4 garages sur la parcelle AT 960 sis rue Saint Roch à Briançon. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509408_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Rocher
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005406_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Toutefois il résulte également du rapport d'expertise que le village se situe sur une roche calcaire et que le matériau utilisé pour la construction de l'habitation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505990_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il y a lieu dès lors d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE: Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501740_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303157_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D'autre part, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la SAS K9G Immobilier en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305764_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
mairie et aux bailleurs sociaux sont restés sans réponse ; - le maire ou son adjoint ne les ont jamais reçus pour évoquer leur situation et le centre communal d'action sociale dit ne rien pouvoir faire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307420_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
E F, ayant pour objet la division en vue de construire par détachement d'un lot à bâtir sur les parcelles cadastrées section B n° 2885 et 2886 situées à la Roche aux Herbiers ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402148_20240214
14 février 2024
14 février 2024
régionale de santé qui ne connaissent pas la loi dans ce type de procédure d'hospitalisation d'office, et donc d'engager la formation à la procédure de tous ses subordonnés et de prononcer une obligation de faire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402318_20260213
13 février 2026
13 février 2026
véhicules de secours, police, EDF/GDF et ramassage des ordures ménagères ; 2°) d'annuler l’arrêté n°24.DST.431 en date du 31 mai 2024, interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5T rue Saint Roch
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202386_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit à la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105421_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En outre, et au demeurant, eu égard notamment à la circonstance que la demande n'est pas maintenue dans le dernier état de ses écritures, il n'y a pas lieu de faire application de l'article L. 761-1 du
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