Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme A B met en demeure la société Hestia de changer la porte d'entrée de son logement. Vu les autres pièces du dossier.

A est éleveur à Beaufort-en-Argonne, dans la Meuse. Entre 2013 et 2017, il a perçu une aide pour la conversion de son exploitation en agriculture biologique.

Par suite, elle est fondée à demander l'annulation du titre exécutoire en tant qu'il met à sa charge un montant brut de trop perçu de rémunération.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision en litige met en péril son équilibre financier qui dépend à 100 % du financement Mon Compte Formation et met donc

la Belle-Etoile, d'une surface de 335,13 hectares, située sur les communes de Saint-Aubin-sur-Aire, Erneville-aux-Bois et Chonville-Malaumont et soumise au régime forestier par arrêté du préfet de la Meuse

Il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de l’arrêté du 7 février 2022 par lequel la préfète de la Meuse a prononcé l’expulsion de M.

C... à l’appui de sa requête n’est pas une décision mais un accusé de réception de sa demande de révision de la décision du 1er juillet 2025 du président du conseil départemental de la Meuse relative à

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 août 2022, par lequel le préfet de la Meuse

au tribunal prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un logement situé au 26, rue Sambre et Meuse

A B conteste la décision du 13 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse a rejeté son recours gracieux contre la décision par laquelle il a refusé de lui accorder une carte

A B conteste la décision en date du 12 juillet 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Meuse a rejeté sa réclamation relative aux cotisations de taxe foncière sur les

construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB N° 111, au 9 rue du Général Mangin à Belleville-sur-Meuse

La société Orange UPRNE a déposé, le 4 mars 2022, auprès de la commune de Ménil-sur-Saulx (Meuse), une déclaration préalable de travaux en vue de l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie

B déclare qu'il met fin à la procédure. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Meuse ou à tout préfet territorialement compétent, de réexaminer la demande de M.

est déchargée de l'obligation de payer cette cotisation en vertu d'un accord verbal avec le maire de la commune de Rimaucourt, donné lors de la réunion des vice-présidents de la communauté de communes Meuse-Rognon

15 octobre 2025 inclus et au-delà si nécessaire, pour une durée raisonnable, le temps de la finalisation d’un accord amiable avec sa compagnie d’assurance ; 2°) d’enjoindre à la préfecture de la Meuse

Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Ateliers Villes et Paysages, à la société Centralpose, à la société Meuse Paysage, à la société Atelier

société Losange fait valoir que la requête est mal dirigée, dès lors qu'elle n'est que sous-gestionnaire d'équipements de télécommunication installés sur des pylônes appartenant au département de la Meuse

Met, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.