A B, ressortissant moldave né le 3 février 1993, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel l'intéressé est susceptible d'être éloigné, et lui a interdit de retourner

B..., ressortissant moldave, sollicite l’annulation de l’arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Morgane Dazin. Fait à Nantes, le 18 septembre 2023. Le président, L.

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune de La Haye-Fouassière, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré les 31 octobre 2022, le Conseil régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

l'exécution de l'avis de sommes à payer émis le 24 novembre 2023 par la commune de Crozon pour avoir paiement de la somme de 1 007 euros au titre de la taxe d'amarrage de son bateau dans le port de Crozon-Morgat

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Action Pin, représentée par Me Bloch-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2020, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistrés le 5 mai 2021, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Ile-de-France (CROUS), représenté par Me Moreau conclut, à titre principal ' à l'irrecevabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, l'université Paris 8, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, la communauté de communes du Clermontais, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, le Crous de Créteil, représenté par Me Moreau, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Atalian Propreté Ile-de-France ; 2°) à ce

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Choisy-le-Roi à lui payer les sommes de 14 894 euros, 12 547 euros, 14 796 euros et 12 188 euros au titre des heures

A B, représenté par Me Moreau-Verger demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 15 juillet 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé son départ à la retraite au titre

A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25 février 2026 par lesquels le préfet de

C B, de nationalité moldave né le 1er mars 1994 à Rezina (Moldavie), demande l'annulation des arrêtés en date du 6 novembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français