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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104512_20230601
1 juin 2023
Blanc, président-rapporteur, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce , première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
3ème Chambre
DTA_2400824_20250204
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Le Blanc, représentant M. A.
2ème Chambre
DTA_2407166_20250117
17 janvier 2025
Article 3 : Les conclusions de Me Blanc tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 4 :Le présent jugement sera notifié à M.
Tribunal Administratif de Montreuil
é l'ouverture d'une enquête pénalec/Me Pain sont d'une particulière gravité et incompatibles
DTA_2217664_20221220
20 décembre 2022
l'injonction de prononcer la nomination, à titre provisoire, de Me Lionel Pain, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, en qualité de notaires associés exerçant dans l'office notarial en la résidence du Blanc-Mesnil
1ère Chambre
DTA_2300079_20250206
6 février 2025
Le terrain d'assiette du projet est implanté au sein du lieudit Les Sables Blancs qui s'inscrit dans le prolongement du centre-bourg de Locquirec sans qu'aucune rupture d'urbanisation ne puisse être identifiée
5ème Chambre
DTA_2104299_20230627
27 juin 2023
a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme C tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 5 janvier 2021 par le maire de la commune de Les Belleville à la SCCV Les Granges by Case Blanche
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305181_20240314
14 mars 2024
A B, représenté par Me Cofflard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Carrières-sous-Poissy a accordé, au nom de l'Etat, à la SCCV CP Carrières Reine Blanche
ORTA_2306592_20240314
un permis de construire, pour la construction d'un ensemble immobilier de 71 logements et 103 places de parking, sur un terrain situé rue de la Reine Blanche ; ; - de mettre à la charge de la commune
DTA_2100871_20230710
10 juillet 2023
A ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-La-Blanche-Herbe la somme de 1 500 euros et à la charge de M.
6ème Chambre
DTA_2202437_20240502
2 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de la Tour-Blanche-Cercles au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2211872_20231219
19 décembre 2023
F, requérants, - les observations de Me Bernot, avocat de la commune de Pornichet, - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocate de la SCCV Villa Blanche.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509723_20250829
29 août 2025
Maxence Evrard-Gras, Yoni Schemba, Stéphane Servonat-Blanc, Thibault Trubert et Noah Ulmer-Masseboeuf, représentés par Me Bellanger, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
8ème chambre
DTA_2211277_20221020
20 octobre 2022
; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de procéder à sa rescolarisation au collège Anatole France à Drancy ou, à titre subsidiaire, au collège Aimé et Eugénie Cotton au Blanc-Mesnil,
1ère chambre bis
DTA_2100132_20230626
26 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2020 par lequel le préfet de La Réunion a ordonné la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite à l'enseigne " Le passage du Chat blanc
DTA_2203366_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse et administrative antérieures : Par une requête n° 1902554 enregistrée le 5 juillet 2019, Mme A B, représentée par Me Blanc, a demandé au Tribunal
9ème chambre (J.U)
DTA_2102724_20221028
28 octobre 2022
18 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local dont elle est la propriétaire dans la commune du Blanc-Mesnil
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323519_20231017
17 octobre 2023
octobre 2023 par lequel le préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc
DTA_2000973_20220804
4 août 2022
requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2020 et 22 février 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Tour Blanche
DTA_2303073_20240604
4 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la SCI du Lieu Blanc, dont M.
4ème chambre
DTA_2004461_20230526
26 mai 2023
Le 17 février 2020, le maire du Blanc Mesnil a mis en demeure M. B de prendre son poste d' dans les trois jours, ce que ce dernier a fait le 21 février 2020.
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