Par décision du 26 septembre 2019, l'OFII a rejeté sa demande et a confirmé le retrait de ses conditions matérielles d'accueil.

D B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial confirmée par la décision implicite du

A représenté par Me Lemiale, demande au tribunal : - de confirmer la décision de l'inspection du travail en date du 20 août 2018 ; - de mettre à la charge de la société Colas Ile-de-France, la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le payeur départemental des Vosges conclut au rejet de la requête comme étant portée devant une juridiction incompétente.

A, notamment le rejet de sa demande d'asile par l'OFPRA, rejet confirmé par la CNDA.

Par un courrier du 12 mars 2025, le tribunal a demandé au requérant de confirmer expressément le maintien de ses conclusions, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, dans

le renouvellement de ce récépissé sur la plateforme internet de la préfecture et une confirmation d'enregistrement lui a été délivrée ; parallèlement son conseil a adressé la même demande par courrier

Cette remise ne peut que révéler une décision implicite de refus opposée à cette dernière demande, confirmée au demeurant par l’expiration du délai de quatre mois mentionné au point précédent.

Aux termes de l'article L. 552-15 du même code, applicable aux lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile qui accueillent les demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile

titre de sa vie privée et familiale en France dont il bénéficiait jusqu'au 29 mai 2024, s'est vu opposer, le 29 novembre 2024, lors d'un rendez-vous en préfecture, la clôture de l'instruction de sa demande

Par une décision en date du 26 novembre 2019, le président de Toulouse métropole a refusé de faire droit à cette demande et a confirmé ce refus après recours gracieux de l'intéressé le 11 mars 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet

de la direction générale des étrangers en France que cette demande a été confirmée récemment par courrier postal.

Par une décision du 29 octobre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 23 mai

Après avoir fait l'objet, le 18 juin 2019, d'un arrêté de transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile, décision confirmée par un jugement du tribunal administratif de Lille en

Par une décision du 24 septembre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le

Par une décision du 19 novembre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, confirmée par une décision du 25 mai 2022 de la Cour nationale du

2018, à la suite d'un entretien et d'une évaluation psychologique réalisés respectivement le 21 août 2018 et le 9 octobre 2018, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande

Il fait valoir que : - Mme B ne conteste pas être entrée sur le territoire français le 13 février 2025, par conséquent la tardiveté de sa demande d'asile est confirmée ; - l'ignorance des circuits