L’AP-HP, qui indique avoir conduit de multiples investigations au sein de l’hôpital Necker, soutient que les documents en litige n’existent pas.

de la commune de Dinard a accordé à M. et Mme A un permis de construire une maison d'habitation sur des parcelles situées 4 chemin du Tertre Mignon sur le territoire communal ; 2°) de mettre à la charge

Après le recensement de la flore existante et la prise en compte des résultats de sondages pédologiques, l'étude indique ainsi que l'emprise du projet ne comporte pas de zone humide mais mentionne l'existence

de difficultés existantes de stationnement.

du Placis Verdys, sur les parcelles cadastrées section nos AD0884, AD0956, AD0958, AD0959, ainsi que la décision du 11 septembre 2024 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation dès lors qu'elle se limite à indiquer que le projet présenté par les requérants n'établissait pas l'existence

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue s'est opposé aux travaux qu'elle a déclarés en vue de la réhabilitation d'un bâtiment existant

B aurait participé au vote permettant le changement de l'ordre du jour proposé par le maire. 12. Toutefois, à supposer-même que M.

situées à la lisière de l'urbanisation existante, ainsi que le soutient d'ailleurs le requérant, sont dans la même situation que sa parcelle.

l'employeur ne respectait pas son obligation de sécurité, n'est pas par elle-même de nature à révéler l'existence d'un abus de la liberté d'expression.

Mme B A, qui exerçait les fonctions de professeure des écoles au sein de l'établissement Charles-Huard à Saint Martin de Fontenay, a déclaré un accident de service survenu le 11 juillet 2022.

Mme A soutient encore qu'elle a fait l'objet de plusieurs changements d'affectation injustifiés et qu'aucune tâche ne lui a été confiée à son retour de congés maladie.

C... n’avait « pas respecté les exigences des autorités chargées de l’asile en (s’) abstenant de (se) présenter aux autorités ».

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

et l'emplacement de la boite de branchement existante, entraînant la réalisation de travaux non-nécessaires.

de constructions existantes.

légère de loisir, de type chalet, sur un terrain situé au lieu-dit Recours sur le territoire de cette même commune, ainsi que la décision de rejet de son recours administratif ; 2°) de mettre à la charge

En ce qui concerne le moyen tiré de l'existence d'une fraude : 4.

E, représenté par Me Cotillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D et M.

L'opération projetée a une emprise limitée à l'assiette de la voie existante.