Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. - les observations de M.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, - et les conclusions de M. Charpentier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Maumont, représentant Mme B.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coz, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A, représentés par Me Ogier, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la région Auvergne-Rhône-Alpes de publier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui accorder l'habilitation pour la publication des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Schott, représentant M. A.

l'espace des organismes de formation éligibles au dispositif du compte personnel de formation de ses actions de formation d'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE) et lui a interdit de publier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - les conclusions de M.

lié au bon fonctionnement du service public hospitalier ; - aucun des moyens de la requête n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

C... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la publication par le maire de Nissan Lez Enserune sur

2°) de suspendre le lancement du championnat 2025/2026 jusqu’à la régularisation complète des sanctions disciplinaires et des classements ; 3°) d’enjoindre à la Ligue Mahoraise de Football de publier

: 1°) d'annuler deux décisions du maire de la commune de Villeneuve-Loubet de suspendre pendant la période de six mois précédant le scrutin des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la publication

Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.