Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Le Guédard, représentant M. A.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : -le code de l'action sociale et des familles ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

A B interroge le tribunal sur la légalité de la démarche entreprise par le département de la Haute-Marne tendant à la régularisation de ses absences non justifiées sur 2020 et 2021.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Tronel, président, pour statuer sur les demandes de référé.

rapport médical n'a pas siégé au sein du collège des médecins de l'OFII qui a rendu un avis sur sa situation médicale ; - elle méconnaît les stipulations du 7° l'article 6 de l'accord franco-algérien

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

D É C I D E : Article 1er : La décision par laquelle le maire de la commune de Pont-de-Metz a implicitement rejeté la demande de raccordement définitif de la parcelle de M.

Par ordonnance du 13 avril 2023, la clôture d’instruction a été fixée au jour même. Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative Les parties

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative Les parties

A la suite d'un rapport de la gendarmerie du 25 août 2020 et d'un procès-verbal d'infractions dressé le 6 octobre 2020 par un agent de la direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne, le

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

inondé le local technique, la chaufferie et le local transformateur ; - le rapport de l'expert d'assurance conclut à la responsabilité de la société Véolia Énergie France, dès lors qu'il a été constaté

a infligé une amende de 10 000 euros.

Sur le délai de rendu du rapport : 4. A la suite de l'ordonnance du 9 février 2017 désignant M.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

justice administrative.