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de l'Education ; 2°) d'enjoindre au directeur du SIEC de Créteil, Paris et Versailles, avant le 17 mars 2023, d'accorder à leur fils D, outre la possibilité de se lever, de marcher, d'aller aux toilettes

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507198_20250919

Administratif

19 septembre 2025

invoqués à l'appui de sa requête et souligne que sa fille, qui est tétraplégique et a besoin d'assistance pour tous les gestes de la vie quotidienne, notamment pour prendre ses repas et se rendre aux toilettes

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305049_20230727

Administratif

27 juillet 2023

l'établissement ne permet pas d'établir qu'elle ait chargé excessivement la bouche d'un résident au moment d'un repas ; * il n'est pas démontré qu'elle aurait refusé d'accompagner un résident aux toilettes

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2408910_20250321

Administratif

21 mars 2025

importante humidité de condensation règne dans le logement en raison d'une aération permanente déficiente. 2°) des infiltrations d'eau se manifestent sur le mur du salon mitoyen à la salle d'eau et aux toilettes

Source officielle

8ème chambre

DTA_2401705_20251205

Administratif

5 décembre 2025

sanctionné pour avoir eu, entre l’année 2020 et le 18 mai 2022, « un comportement inapproprié de façon récurrente sur le plan de l’hygiène en urinant par terre volontairement à proximité de la cuvette des toilettes

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7ème chambre

DTA_2208253_20240315

Administratif

15 mars 2024

Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute de l'AP-HM doit être engagée à la suite de la chute de leur mère dans la nuit du 27 au 28 septembre 2017 alors qu'elle se rendait aux toilettes, dès

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4ème Chambre

DTA_2105615_20231229

Administratif

29 décembre 2023

l'infirmière, la désorganisation et l'absence d'aide à la prise des médicaments notamment auprès de certains résidents désorientés ou dépendants, le non-respect des prescriptions infirmières suite à une toilette

Source officielle

juge unique (7)

DTA_2008659_20230713

Administratif

13 juillet 2023

conditions d'habilité satisfaisantes, le logement est assez confortable avec des pièces de dimensions suffisantes et des dégagements de moyenne importance, les équipements usuels comprennent un cabinet de toilette

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202580_20230330

Administratif

30 mars 2023

travail entre octobre 2021 et février 2022, a suivi des séances de kinésithérapie et passé plusieurs examens médicaux ; - elle présente des douleurs à l'épaule, rencontre des difficultés pour sa toilette

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JU 7ème chambre

DTA_2204942_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Il a indiqué que Mme A pouvait se lever, se coucher, s'asseoir sur une chaise et se lever seule, aller seule aux toilettes à son domicile, faire sa toilette seule, mais partiellement, se vêtir et dévêtir

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2ème Chambre

DTA_2102368_20230705

Administratif

5 juillet 2023

des pièces du dossier que le projet porte sur la régularisation de travaux ayant consisté en l'aménagement, au sein d'un grand bâtiment, de plusieurs pièces, chacune équipée d'une salle d'eau, de toilettes

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2ème Chambre

DTA_2001045_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Par ailleurs, si Mme B soutient plus spécifiquement n'avoir été accompagnée que pour se rendre aux toilettes et non pour en revenir, cette version entre en contradiction avec celle du centre hospitalier

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Magistrat Fraisseix

DTA_2308480_20240318

Administratif

18 mars 2024

reçu le 24 mai 2023 a été rédigé le 14 mars 2023 ; - le plan d'aide APA comporte 32 heures attribuées par mois pour le prestataire SOS Diogène pour l'entretien du logement, la stimulation pour la toilette

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5ème Chambre (JU)

DTA_2309721_20250115

Administratif

15 janvier 2025

septicémie durant sa jeunesse, avoir subi une splénectomie, souffrir d'une dysplasie, d'une ablation totale du colon et du rectum et que cet état de santé lui cause des difficultés pour se rendre aux toilettes

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402807_20240215

Administratif

15 février 2024

des fenêtres défectueuses, d'équiper les cellules du mobilier de rangement correspondant au nombre de ses occupants et de procéder au remplacement des portes assurant le cloisonnement de l'espace toilettes

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603257_20260422

Administratif

22 avril 2026

2026, en dépit de ses appels au 115 et de sa situation médicale critique ; - l’hébergement qui lui a été proposé à l’hôtel Saint-Eloi, à savoir une petite chambre en rez-de-chaussée avec douches et toilettes

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6ème Chambre

DTA_2300928_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Elles peuvent nécessiter une aide ponctuelle pour la toilette et les activités domestiques. ».

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2211162_20221222

Administratif

22 décembre 2022

par la CPAM au cours de ces périodes de suspension de son contrat de travail ; son logement présente une surface habitable suffisante ; des travaux ont été effectués pour installer une VMC dans les toilettes

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5ème Chambre

DTA_2009480_20240110

Administratif

10 janvier 2024

m²) avec une hauteur sous plafond supérieure à 2,20 mètres (m), que la surface ouvrante dans la cuisine était inférieure à un dixième de la superficie de cette pièce, que le studio était équipé de toilettes

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2ème Chambre

DTA_2202416_20240612

Administratif

12 juin 2024

principalement de la réunion du séjour et de la chambre préexistante, d'une cuisine d'environ 15 m² qui communique avec le salon-séjour sans en être séparée par une cloison et d'une pièce à usage de toilettes

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