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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302540_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
des parties actuellement urbanisées de la commune », soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310889_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2023, 9 octobre 2023 et 4 janvier 2024, la société Axeme Deco, représentée par Me Raynal, demande au tribunal, dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2300736_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Son capital est détenu à 100% par la société par actions simplifiée (SAS) Décor Alliance.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501322_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
O R D O N N E Article 1er : La requête n°2501322 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504103_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301831_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par suite, il convient de la rayer du registre du tribunal. ORDONNE : Article 1er: La requête de M. A enregistrée sous le n° 2301831 est radiée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300626_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
O R D O N N E : Article 1 : La requête enregistrée sous le n° 2300626 est radiée du registre du greffe du tribunal. Copie en sera adressée à M. B et la préfète du Bas-Rhin pour information.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206364_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Dès lors, elle doit être radiée des registres du greffe du tribunal et être jointe à la requête n° 2206682.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309147_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
O R D O N N E Article 1er : La requête n° 2309147 est radiée du registre du tribunal administratif de Strasbourg. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600342_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Université a omis de prendre en compte les trois autres véhicules qui sont attribués aux conducteurs de travaux et au directeur mentionnés dans le mémoire technique, et le rapport d’analyse des offres (RAO
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508706_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 14 novembre 2025 du maire de Montpellier qui la radie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503131_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Serre, demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du 8 novembre 2024 du maire de Béziers qui la radie
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2502071_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le directeur d’agence de l’équipe de contrôle de la recherche d’emploi France Travail Grand Est l’a radié de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., qui a été radié des contrôles depuis le 5 février 2024, date du terme de son contrat, empêche depuis la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) de disposer du bien pour loger ses agents et entrave
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403391_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’ordonnance à intervenir était susceptible d’être fondée sur un moyen d’ordre public tiré de ce qu’une société qui, comme la SASU A..., a été radiée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503025_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle France Travail l’a radiée de la liste des demandeurs d’emploi.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2200405_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 5412-1 du même code : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : 3° Soit, sans motif
Source officielleJU MW (1)
DTA_2200352_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
par un mémoire complémentaire enregistré le 10 février 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la directrice de l'agence Pôle Emploi de Hagondange l'a radiée
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200777_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 5 avril 2022, il a été radié de cette liste pour une durée d'un mois par le directeur de l'agence Pôle emploi de Belfort.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101525_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, les documents de cette requête doivent être radiés du registre du greffe du tribunal. Sur le surplus des conclusions : 3.
Source officiellePage 46 sur 1825