Lagarde, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le président-rapporteur, J. C La conseillère la plus ancienne, I.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2022. Le président-rapporteur, J. C Le conseiller le plus ancien, F.

Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, I. A Le président J. ANTOLINI La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 février 2023. La rapporteure, L. A Le président, J. ANTOLINILa greffière, N.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur F. F Le président, J.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2022. Le président-rapporteur, J. B Le conseiller le plus ancien, F.

A D, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur F. C Le président, J.

C A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de réfugié ; 2°)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde représentant

Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. A... et de Me Cazcarra, représentant la commune de Mérignac. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l’audience publique tenue le lundi 8 décembre 2025 à 14h30, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Lagarde, substituant

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La rapporteure, L. A Le président, J. ANTOLINILa greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

D C, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 22 mai 2022 par laquelle le directeur

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, L. C Le président, J. Antolini La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, F. A Le président, C. CIRÉFICE La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2022. Le président-rapporteur, J. A Le conseiller le plus ancien, F.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2023. La rapporteure, L. B Le président, J. ANTOLINILa greffière, A.