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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2204386_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205568_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302228_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le 23 août 2021, alors qu'elle quittait son domicile pour gagner son lieu de travail, son véhicule a été percuté par un train lors du franchissement d'un passage à niveau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302243_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302342_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Traversini, représentant Mme B. 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202667_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203198_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Antoine, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202219_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ainsi que de celle d'un serrurier du logement n° 315 de la résidence universitaire des Cézeaux " les Meuniers " sis 1 rue Blaise Pascal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203072_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Helali, représentant M. B A C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106331_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204999_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président, Mme Soler, première conseillère, M. Bulit, conseiller, assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401570_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Costat pour M. A C B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404459_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404475_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301447_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Pascal, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303391_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303418_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402196_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Pascal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402203_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402413_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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