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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401227_20240517
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 3 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
DTA_2406511_20241122
22 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Silvani, conseillère.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409454_20250110
10 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2300217_20230215
15 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Claire Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2209043_20221206
6 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300748_20230131
31 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2205218_20220720
20 juillet 2022
ORTA_2205484_20220720
ORTA_2308448_20231017
17 octobre 2023
ORTA_2303221_20230725
25 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
ORTA_2410620_20250130
30 janvier 2025
OQTF 6 sem
DTA_2204854_20221103
3 novembre 2022
B, - les observations de Me Lafontaine, substituant Me Roilette, représentant Mme A, absente. Le préfet du Morbihan n'était pas représenté.
ORTA_2505173_20260324
24 mars 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403484_20260430
30 avril 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce
ORTA_2503040_20260324
ORTA_2302266_20231123
23 novembre 2023
ROLLET-PERRAUD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2302558_20231123
ORTA_2304059_20260113
13 janvier 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2301205_20231123
ROLLET-PERRAUD La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2207080_20221209
9 décembre 2022
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
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