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3 858 résultats pour « Rollet-Incigaray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401227_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 3 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406511_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Silvani, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409454_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300217_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Claire Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209043_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300748_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205218_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205484_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308448_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303221_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410620_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204854_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B, - les observations de Me Lafontaine, substituant Me Roilette, représentant Mme A, absente. Le préfet du Morbihan n'était pas représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505173_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403484_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503040_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302266_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

ROLLET-PERRAUD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302558_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

ROLLET-PERRAUD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304059_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301205_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

ROLLET-PERRAUD La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207080_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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