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Elle soutient que son établissement situé au 51-55 rue Hoche à Ivry-sur-Seine entre dans le périmètre d'un quartier prioritaire pour la politique de la ville ; l'ensemble de la rue Hoche constitue une

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7ème chambre

DTA_2100771_20221027

Administratif

27 octobre 2022

B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel la maire de Mitry-Mory a interdit la circulation dans la rue de Dijon, de l'avenue de la Bordière jusqu'au n° 10 de cette rue,

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313109_20231211

Administratif

11 décembre 2023

des Cloches - 35 rue Saint Aspais sur le territoire de sa commune.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2315920_20250428

Administratif

28 avril 2025

Par un arrêté du 5 octobre 2022, elle a été autorisée à installer une terrasse ouverte rue de Ponthieu d'une dimension de 11, 13 m de longueur pour 0,60 cm de largeur et une terrasse ouverte rue du Colissée

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407348_20240829

Administratif

29 août 2024

de la République et rue Grammont à Belley, entre dans le champ d'application des dispositions précitées et présente un caractère utile.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402940_20240620

Administratif

20 juin 2024

de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Maréchal Foch et à la place Richelme du 4 décembre 2023 de 9h30 à 13h qu'il a sollicités le 3 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400015_20240104

Administratif

4 janvier 2024

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le maire de Vernon l'a mise en demeure de procéder à la démolition de l'immeuble situé au 58, rue

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200533_20230222

Administratif

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, la SDC du 2 rue Boyer Fonfrède demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de Toulouse

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500053_20250110

Administratif

10 janvier 2025

de plateformes de sport inadaptées à la configuration de la rue et au cadre résidentiel, lesquelles sont également contestées par les habitants ; la privatisation temporaire de la rue et de son stationnement

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304661_20230303

Administratif

3 mars 2023

Il soutient que : - Il justifie d'une urgence, dès lors que la pose de barrières sur la voirie des rues des rues de Poissy, Pontoise et Saint Victor entrave l'accès des riverains à leur domicile ;

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508162_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la SCI de la rue du Pré Levain et M.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302372_20260409

Administratif

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 102 rue du Commerce, représenté par Me Gentilhomme, avocat, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215294_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 juillet et 5 août 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 132 rue du Château 75014 Paris,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306182_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Par un acte, enregistré le 11 février 2025, le syndicat des copropriétaires 40 rue des Apennins (75017 Paris) déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201006_20230412

Administratif

12 avril 2023

Jules Blondeau, rue Roger Sondag et rue Jean Jaurès, d'autre part, de supprimer les potelets métalliques implantés rues Saint-Vincent, Ponsardin, Léon Bourgeois et Cour de la Brasserie, enfin de s'assurer

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Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2500159_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de Rue doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505269_20260429

Administratif

29 avril 2026

Marseille pour le compte de son assureur (la SMACL), suite à la déclaration de sinistre de Mme H..., propriétaire lésée, demeurant au 15 rue Saurin 84350 Courthézon et dont la cave se situe sous la rue

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2607873_20260512

Administratif

12 mai 2026

de la Liberté, du 7 ter rue de la Liberté, du 9 bis rue de la Liberté, du 24 rue de Strasbourg, du 26/30 rue Diderot et 34/38 rue de Strasbourg, du 28 rue de Strasbourg, du 28 bis rue de Strasbourg,

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6ème chambre

DTA_2108241_20231012

Administratif

12 octobre 2023

écritures : 1°) à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération Paris-Saclay à leur verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des désordres affectant la rue

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