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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100300_20220930
30 septembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action contre la décision de l'inspecteur du travail du 28 octobre 2020. Ce désistement d'action est pur et simple.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300659_20250213
13 février 2025
Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2207506_20230222
22 février 2023
Elle a été informée par ce courrier de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois imparti, elle serait réputée s'être désistée d'office.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103496_20221229
29 décembre 2022
donner acte des désistements. 2.
ORTA_2200262_20221229
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502837_20251021
21 octobre 2025
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2025, la SA HLM Habellis déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORTA_2504335_20250523
23 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, les consorts C se sont désistés de leur requête et de leur action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301707_20230929
29 septembre 2023
Par un acte enregistré le 20 juin 2023, la société SIDEL Packing Solutions se désiste purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2302086_20230707
7 juillet 2023
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301201_20230627
27 juin 2023
Par un acte, enregistré le 7 juin 2023, l'ADAPEI des Hautes-Pyrénées déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305270_20230906
6 septembre 2023
La société DHL International Express France déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305841_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, Mme A déclare se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2001614_20230307
7 mars 2023
Par un acte enregistré le 20 janvier 2023, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103546_20220706
6 juillet 2022
B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2204340_20220825
25 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la Société MK2 Cinémas déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201471_20230406
6 avril 2023
ORTA_2104773_20220912
12 septembre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507739_20251106
6 novembre 2025
Il est donné acte de ce désistement. ». 3.
ORTA_2502021_20250917
17 septembre 2025
Il est donné acte de ce désistement. ». La requête de M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502774_20260123
23 janvier 2026
Un courrier a été produit le 28 novembre 2025 par le préfet des Alpes-Maritimes qui informe la requérante de son intention de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale
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