CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 146 résultats pour « intention de se desister »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100300_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action contre la décision de l'inspecteur du travail du 28 octobre 2020. Ce désistement d'action est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300659_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207506_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Elle a été informée par ce courrier de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois imparti, elle serait réputée s'être désistée d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103496_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

donner acte des désistements. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200262_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

donner acte des désistements. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502837_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2025, la SA HLM Habellis déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504335_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, les consorts C se sont désistés de leur requête et de leur action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301707_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un acte enregistré le 20 juin 2023, la société SIDEL Packing Solutions se désiste purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302086_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

donner acte des désistements. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301201_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un acte, enregistré le 7 juin 2023, l'ADAPEI des Hautes-Pyrénées déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305270_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La société DHL International Express France déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305841_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, Mme A déclare se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2001614_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un acte enregistré le 20 janvier 2023, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103546_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204340_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la Société MK2 Cinémas déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201471_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104773_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507739_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il est donné acte de ce désistement. ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502021_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il est donné acte de ce désistement. ». La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502774_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Un courrier a été produit le 28 novembre 2025 par le préfet des Alpes-Maritimes qui informe la requérante de son intention de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale

Source officielle

Page 46 sur 158

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.