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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303745_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

de son signalement dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211091_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de son signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205570_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2205952_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206384_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308588_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109098_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

et systèmes d'information. 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503213_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, (…) ».

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004484_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, dans sa version applicable au litige : " I.- Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contribuable satisfait

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305072_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105328_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a présenté des observations, enregistrées les 2 et 18 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304632_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216691_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302556_20230508

Administratif

8 mai 2023

8 mai 2023

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502322_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour portant la mention

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2111242_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400236_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400254_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308047_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'ordonner le réexamen de sa situation administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308140_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle

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