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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2306447_20231016
16 octobre 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2304992_20230921
21 septembre 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2309773_20240129
29 janvier 2024
ELOIGNEMENT
DTA_2504924_20250519
19 mai 2025
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2504925_20250519
9ème chambre
DTA_2208434_20240319
19 mars 2024
Lecas La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2201636_20240628
28 juin 2024
Lecas La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2201640_20240628
DTA_2201762_20240628
DTA_2203697_20240319
DTA_2204011_20240425
25 avril 2024
DTA_2206926_20221121
21 novembre 2022
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2206981_20221124
24 novembre 2022
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2207302_20230203
3 février 2023
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2207482_20221216
16 décembre 2022
DTA_2207584_20221229
29 décembre 2022
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2207574_20221223
23 décembre 2022
Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2207956_20221228
28 décembre 2022
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504841_20250403
3 avril 2025
Toutefois, Mme B, qui dispose d'une autorisation de travail pour exercer l'emploi de lectrice de langue à l'Ecole normale supérieure n'établit pas que cet établissement aurait entendu rompre le contrat
DTA_2108672_20230119
19 janvier 2023
Lecas La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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