demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021 à raison du bien situé au 4 avenue Fernand

G I, agissant en son nom et en qualité de représentant légal d'Emmanuel Parfait D, de Fernanda Judicael E et de Blanche Noémie I, représenté A Me Messaoud, demande au tribunal, dans le dernier état de

C D et Mme B A, représentés par Me Varela Fernandes, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à leur verser la somme de 11 000 euros au titre de la prime de transition

: Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B conteste les cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 pour un bien sis 37 rue Fernand

A C, représenté par Me Varela Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Oise a rejeté son recours administratif contre

Si dans sa requête, Mme B fait état de sa précarité financière à la suite de la fin de son contrat à l'EHPAD Fernand Michaud, qui dépend du centre hospitalier de la Haute-Comté et demande à ce que les

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté sa fille A D B en classe de seconde générale et technologique au lycée Fernand

Le document fait en effet état d’une adresse au « 24 rue Fernand Thaillant », alors que l’adresse indiquée à la préfecture de l’Aisne est le « 24 rue Fernand Thuillard ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 14 juin 2023, la SCI Daumesnil, représentée par Me Fernandes, de la SELAS LPA-CGR, demande au tribunal : 1°)

l'exécution de l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants du terrain cadastré section E n° 970 et situé à l'angle de la rue Marie Paradis et de la rue Fernand

Mme C D A épouse B expose avoir été victime, le 18 février 2017, d'une chute sur la voie publique alors qu'elle circulait à pied rue Fernand Léger dans le 13ème arrondissement de Marseille.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a déclaré insalubre l'immeuble sis 24 rue Fernand

A F et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge à l'hôpital Lariboisière Fernand-Widal à compter du 13 janvier

pièces du dossier que Mme B est affectée en tant qu'enseignante titulaire sur zone de remplacement dans le département du Val-d'Oise, et qu'elle est rattachée administrativement au lycée polyvalent Fernand

La décision d'attribuer un logement à Mme A, attachée d'administration de l'Etat affectée en qualité de gestionnaire adjointe au lycée Fernand Léger de Grand-Couronne à compter du 1er septembre 2023, lui

F... dit Mme, représenté par Me Alves Fernandes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 19 mars 2026 par laquelle la préfète du Rhône l’a assigné à résidence dans le département du Rhône pour

commune de la Ciotat s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration en date du 25 avril 2022 pour l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un bâtiment sis 42 avenue Fernand

gracieux ; 2°) d'annuler la saisie effectuée sur ses comptes à la demande de l'AP-HP, des hôpitaux de la Pitié-Salpêtrière, Cochin-Saint Vincent de Paul, Henri-Mondor, Albert Chenevier, Lariboisière, Fernand

A B à poursuivre sa scolarité en classe de seconde générale et technologique au lycée Fernand Daguin de Mérignac.

immeuble sis 5 et 7 rue des Grands Champs, et tout sous-traitant, à occuper pendant un délai de deux mois la parcelle cadastrée section BE n° 333 sise 1 à 3, rue des Grands Champs et 12 à 18, avenue Fernand