une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 17 janvier 2024, 9 et 12 février 2024, les associations Sea Shepherd France, Le Taille-Vent, Vagues et Longitude 181, représentées par Me Moreau

E A, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

quitter le territoire français, sur les dispositions précitées de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en considérant que l'intéressé était de nationalité moldave

B, interprète en langue moldave. Le préfet des Alpes-Maritimes n'était ni présent, ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

A Grosu, ressortissant moldave né le 12 février 1983, est entré en France le 4 avril 2022, selon ses déclarations, avec sa compagne de nationalité ukrainienne et leurs enfants.

B... ressortissant moldave né le 17 février 1995, est entré sur le territoire français en août 2024 selon ses déclarations.

A E C, ressortissant moldave né le 20 mai 1990, déclare être en France depuis 23 jours à la date de la décision.

D C, né le 30 novembre 1993 et de nationalité moldave, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de

B A, ressortissant moldave, né le 20 avril 1977, expose avoir vainement tenté de souscrire une demande de naturalisation de sa situation par l'intermédiaire de la plateforme internet de la préfecture de

Il résulte de l’instruction, que Mme B..., de nationalité moldave, n’a sollicité pour la première fois un titre de séjour qu’en 2025, alors qu’elle est présente sur le territoire national depuis 2018.

C..., représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la Tranche-sur-Mer (Vendée) a autorisé M.

Mme B, ressortissant moldave, née le 11 avril 1972, s'est vue remettre un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " l'autorisant à travailler, valable jusqu'au 19 avril 2025, dont

Par un arrêté du 7 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à l'encontre de la requérante, ressortissante moldave, une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, le CROUS de Paris, représenté par son directeur général en exercice, représenté par Me Pierre Moreau, avocat, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le directeur général du CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

A a usurpé une identité pour se faire embaucher par une société située à Moréac (Morbihan), qu'il a déclaré être père de trois enfants, l'un vivant à Mayotte, les deux autres - dont il ne connaît pas le

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet du 14 mars 2024, régulièrement publié au recueil