Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de M.

est également démontrée ; l'expert a fixé le partage des responsabilités ; - dès lors que, faute d'une solution au litige permettant de retenir une solution technique, elle ne pouvait s'engager dans

motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 3.

Il aura pour mission : 1° d'informer les parties, dès l'engagement des opérations d'expertise, et au plus tard lors de la première réunion d'expertise, sur le déroulement, les moyens techniques envisagés

des opérations d’expertise.

Sur la mesure d'expertise : 2.

Sur la demande d'expertise : 2.

Il a été affecté en tant que responsable des services techniques à compter du 1er novembre 2010.

par l'expert.

A doit être regardé comme demandant au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de : 1°) identifier les véritables

risques, eaux et littoral au sein de la direction technique risques, eaux et mer.

par la réalité scientifique et sont incomplètes faute de réponse aux éléments techniques de l’Office français de la biodiversité et d’examen des critiques exposées par son dire à l’expert.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 23 mai 2022, la société Accetta, représentée par Me Astor, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur

Par deux ordonnances des 8 juillet 2021 et 22 décembre 2023, l'expertise a été étendue à l'examen de nouvelles questions techniques et à de nouvelles parties. L'expert, M.

de cette demande d'expertise.

Un diagnostic technique, réalisé en 2022, a fait apparaitre plusieurs désordres, listés dans la requête. 3.

Un premier constat d'expertise, à la diligence de la commune devant le silence gardé par les entreprises, a opéré le 17 février 2020 un premier recensement de désordres affectant le local technique et

au soutien de leurs rapports d’expertise et de contre-expertise respectivement datés des 1er septembre 2021 et 30 novembre 2022.

, techniciens supérieurs du développement durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service

Il soutient que l’expertise est utile.