Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et des pièces complémentaires enregistrés les 19 et 27 avril 2021, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 1722520N0048

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 mars 2021, le juge des référés statuant sur la requête n° 2003877, présentée par M. C B et Mme G A E a désigné M.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle le syndicat des eaux de Beaufort a refusé de procéder à une extension du réseau d'eau potable jusqu'à sa parcelle, cadastrée

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 7 juin 2022, le tribunal, statuant sur la requête de Mme E D et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A épouse C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la maire

Dans ces circonstances, il y a lieu de faire droit à la demande d'extension présentée par l'expert.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 24 janvier 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2101962 présentée par le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2408896 du 12 juillet 2024, le juge des référés a, sur la demande de la société RATP prescrit une expertise confiée à M.

puis en ne déclarant pas le mur en partie construit du projet d'extension ; * l'extension de l'emprise au sol est illégale en ce qu'elle dépasse les limites fixées par les dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2023 et 7 octobre 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 août 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 2 avril 2024, M. A...

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise présentée par la communauté de communes canaux et forêts en Gâtinais : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2022 et 12 octobre 2022, la SCI Croissance +, représentée par Me Bocherel, doit être regardée comme demandant au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2022 et le 22 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la société Sogéa Centre, représentée par Me Delphine Cousseau, demande au juge des référés, sur le fondement des articles

A la suite de ces travaux, des désordres sont apparus au niveau des brise-soleil de cette extension, lesquels obstruent une sortie de secours vers l'extérieur.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite, née le date du 17 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février et 10 mai 2021, M.