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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2319224_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Le rapport de Mme Specht-Chazottes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2416625_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Mounic, première conseillère, M. Huet, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604789_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l’article R. 556-1 du même code. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605068_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403761_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. ". 2.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2118842_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2321458_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Les parties ont été informées le 4 février 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le tribunal est susceptible de fonder sa décision sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318294_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2404277_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Charzat, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211646_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B A, représenté par Me Chavatte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310568_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Article 3 : Après avoir prêté serment, l'expert accomplira sa mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403601_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

2024 par lequel le maire de la commune d’Amiens a refusé sa demande de permis de construire pour l’aménagement de deux logements dans des annexes et garages existants sur une parcelle sise 54 rue Chabannes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402790_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412361_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le recteur

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2533845_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2213703_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Charzat, rapporteur public. M. B a présenté une note en délibéré, enregistrée le 14 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306844_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327282_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Montreuil : Seine-Saint-Denis ". 3.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2101375_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Charzat, rapporteur public, -et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2000743_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'affaire, qui relève du 5° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, a été renvoyée en formation collégiale par le président du tribunal, en application de l'article R. 222-19 du code

Source officielle

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