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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300563_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300858_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214729_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216503_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307289_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400966_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400966_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400968_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401283_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314825_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315559_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400071_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400085_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400147_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

MAHE La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100775_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102795_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202646_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202897_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2203032_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201210_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle

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