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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203961_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B a exercé des activités professionnelles lorsqu'il était détenu au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet puis au centre pénitentiaire de Perpignan.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202976_20250225
25 février 2025
25 février 2025
À la suite de la convocation qui lui a été adressée le 4 août 2021 pour comparaître devant le tribunal correctionnel de Perpignan le 16 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508095_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’il fait l’objet d’une mesure d’éloignement qui peut être exécutée d’office, qu’il est maintenu en centre de rétention administrative à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508152_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’il fait l’objet d’une mesure d’éloignement qui peut être exécutée d’office, qu’il est maintenu en centre de rétention administrative à Perpignan
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206140_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
F H, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Perpignan, représenté par Me Renversez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2105114_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rejeté le recours de Mme B après avis de la commission de recours amiable du 12 juillet 2021 ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - Mme B a été condamnée par le tribunal correctionnel de Perpignan
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401266_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Initialement écroué à la maison d'arrêt C à compter du 24 mars 2023, il a été transféré au sein du centre pénitentiaire de Perpignan le 3 mai 2023. Par la présente requête, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300560_20250827
27 août 2025
27 août 2025
la place de stationnement qui lui est habituellement dévolue au cours de son service de nuit, où il dispose d'une borne de rechargement à proximité, mise gratuitement à disposition par la ville de Perpignan
Source officielle4ème chambre
DTA_2300604_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B..., ressortissant Serbe né en 1975 et écroué depuis le 25 novembre 2022 au centre pénitentiaire de Perpignan, un arrêté portant obligation de quitter le territoire sans délai, assorti d’une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401700_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du groupement d'entreprises " Atelier B A ", ainsi que l'ensemble de la procédure d'attribution du concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du lycée Léon Blum à Perpignan
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905057_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Cette cellule était notamment équipée d'une ceinture de peignoir.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2501611_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
janvier 1987 à Hadjout (Algérie), a été interpellé par le service interdépartemental de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales alors qu'il se trouvait dans l'enceinte de la gare ferroviaire de Perpignan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500759_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
2025, il ne justifie ni de sa paternité ni des relations qu'il entretiendrait avec cet enfant, qui, selon ses déclarations lors de son audition par les services de police, résiderait avec sa mère à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301014_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B A, demeurant 1 allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201904_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le service de police aux frontières territorial de Perpignan-Le
Source officielle3ème chambre
DTA_2206476_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme A, adjointe administrative de première classe au centre pénitentiaire de Perpignan, a reçu notification d'une décision du 2 août 2022 portant attribution de son complément indemnitaire annuel (CIA)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105716_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
incarcéré au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes à partir du 4 janvier 2012, puis au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses à partir du 19 avril 2021, avant d'être transféré au centre pénitentiaire de Perpignan
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200131_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C a déclaré entre 2020 et 2022 une résidence principale à l'adresse du 23 rue du quatorze juillet à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La SARL Clairaland créée en 2010 exerçait une activité de vente d'articles de bazar, dans la zone d'activité commerciale de Claira à Perpignan nord.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400188_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A qui a obtenu, par des décisions des 28 avril et 31 août 2023, l'aide juridictionnelle totale pour deux procédures devant le tribunal judiciaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) demande que le juge
Source officiellePage 48 sur 82
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