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DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre
DTA_2506228_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, M. A...
DTA_2506235_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, M.
DTA_2312097_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, la société Aer Lingus, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte référencé n° 23-002 à 23-004 du
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303890_20230929
29 septembre 2023
B A, expert désigné par le présent tribunal, a rendu un rapport d'expertise le 4 mars 2020 aux termes duquel il imputait à la société Métal 37 la non-conformité de la couverture des bassins et préconisait
DTA_2303685_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 février 2023, le 21 mai 2023, le 7 décembre 2024 et le 10 février 2025, la société Maroom, représentée par Me Defradas, demande
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2209285_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril 2022 et 1er novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Jean-Marie Casséus, demande au tribunal de condamner
1ère Chambre
DTA_2111600_20240604
4 juin 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
DTA_2222419_20240613
13 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.
- 96h - Eloignement
DTA_2409657_20240704
4 juillet 2024
Par deux arrêtés du 15 mars 2022, le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert vers l'Italie, Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile, en application du règlement (UE) n° 604/2013 du
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317757_20260202
2 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 mai et 26 juin 2024, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2500176_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 3 février 2025, la SAS Le relais des lacs, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal administratif d’enjoindre à la commune de
DTA_2214799_20240514
14 mai 2024
Par un arrêté du 19 mars 2018, le maire de la Baule-Escoublac a délivré à M.et Mme B un permis de construire les autorisant, sur un terrain cadastré section CV n° 203 d'une contenance de 549 m2 situé 2
DTA_2101504_20240507
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2021, le 6 mai 2021, le 26 mai 2021 et le 21 juin 2021, le préfet de la Mayenne conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et, à
2ème Chambre
DTA_1908352_20221229
29 décembre 2022
X V, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 décembre 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération d'Annemasse Les Voirons
6ème Chambre
DTA_2401495_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M.
DTA_2403340_20241119
19 novembre 2024
Par ailleurs, si le requérant produit des bulletins de paie, dont certains ont un solde négatif, pour les périodes allant de mai 2018 à mai 2019, de novembre 2019 à mai 2020 et pour le mois d'août 2020
3ème Chambre
DTA_2412806_20250925
25 septembre 2025
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Thomas, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301344_20231113
13 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301345 tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2023 du maire de Prunelli-di-Fiumorbo.
DTA_2319842_20250220
20 février 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, la société Deli's A Dom, représentée par Me Boffelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la maire
DTA_2010321_20240514
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, S.
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