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4 417 résultats pour « plantation forestière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2005418_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

local d'urbanisme et le plan local d'urbanisme approuvé en 2006.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202582_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de la compatibilité du plan avec les dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables.   9.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303468_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

, correspondant aux massifs situés à une altitude inférieure à 1 500 mètres d’une superficie supérieure à 0,5 hectare de bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302378_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il soutient que : - le projet ne méconnaît pas les articles 23 et 15 des prescriptions du règlement du plan local d’urbanisme de la métropole Nice Côte d’Azur ; - il ne méconnaît pas les prescriptions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005024_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et le requérant ne conteste d'ailleurs pas, que cette parcelle se situe en zone rouge du plan de prévention des risques incendie de forêt de la commune de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102633_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de l'article L. 174-1 du code de l'urbanisme : " Les plans d'occupation des sols qui n'ont pas été mis en forme de plan local d'urbanisme, en application du titre V du présent livre, au plus

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302098_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par délibération du 19 mai 2015, le conseil municipal de Foix a décidé de prescrire une deuxième révision de son plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003756_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Le plan local d'urbanisme intercommunal a été approuvé par délibération du 20 décembre 2019. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401517_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représentés par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Volonne a refusé de procéder à l’abrogation du plan local

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204887_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

motif tiré de l'insuffisance des conditions d'accès est dépourvu de base légale et est entaché d'une erreur d'appréciation ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article 10 A du règlement du plan

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103381_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En l'espèce, il ressort de la carte de l'aléa départemental que le terrain d'assiette du projet est affecté d'un aléa très fort à exceptionnel de risque de feu de forêt.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310509_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405997_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501417_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le président du conseil départemental des Ardennes a fixé le périmètre et ordonné l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301158_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ces parcelles étaient classées en secteur UBA1 du plan local d'urbanisme intercommunal de la Métropole Rouen Normandie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004938_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001263_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100847_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503725_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

, en maintenant les fonctions des bois et forêts prévues à l’article L. 341-5 dudit code, tel qu’en attestent les avis favorables dont celui du commissaire enquêteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305746_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Ainsi, les auteurs d'un plan local d'urbanisme ne peuvent imposer la production d'autres pièces. 8.

Source officielle

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