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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005418_20230414
14 avril 2023
local d'urbanisme et le plan local d'urbanisme approuvé en 2006.
CHAMBRE 2
DTA_2202582_20250930
30 septembre 2025
de la compatibilité du plan avec les dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. 9.
4ème Chambre
DTA_2303468_20251126
26 novembre 2025
, correspondant aux massifs situés à une altitude inférieure à 1 500 mètres d’une superficie supérieure à 0,5 hectare de bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que
2ème Chambre
DTA_2302378_20260108
8 janvier 2026
Il soutient que : - le projet ne méconnaît pas les articles 23 et 15 des prescriptions du règlement du plan local d’urbanisme de la métropole Nice Côte d’Azur ; - il ne méconnaît pas les prescriptions
DTA_2005024_20231122
22 novembre 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et le requérant ne conteste d'ailleurs pas, que cette parcelle se situe en zone rouge du plan de prévention des risques incendie de forêt de la commune de
DTA_2102633_20240423
23 avril 2024
Aux termes de l'article L. 174-1 du code de l'urbanisme : " Les plans d'occupation des sols qui n'ont pas été mis en forme de plan local d'urbanisme, en application du titre V du présent livre, au plus
6ème Chambre
DTA_2302098_20250617
17 juin 2025
Par délibération du 19 mai 2015, le conseil municipal de Foix a décidé de prescrire une deuxième révision de son plan local d'urbanisme (PLU).
DTA_2003756_20220802
2 août 2022
Le plan local d'urbanisme intercommunal a été approuvé par délibération du 20 décembre 2019. M.
DTA_2401517_20260210
10 février 2026
B..., représentés par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Volonne a refusé de procéder à l’abrogation du plan local
DTA_2204887_20230629
29 juin 2023
motif tiré de l'insuffisance des conditions d'accès est dépourvu de base légale et est entaché d'une erreur d'appréciation ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article 10 A du règlement du plan
DTA_2103381_20221020
20 octobre 2022
En l'espèce, il ressort de la carte de l'aléa départemental que le terrain d'assiette du projet est affecté d'un aléa très fort à exceptionnel de risque de feu de forêt.
DTA_2310509_20250702
2 juillet 2025
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité
3ème chambre
DTA_2405997_20250502
2 mai 2025
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501417_20250527
27 mai 2025
1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le président du conseil départemental des Ardennes a fixé le périmètre et ordonné l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier
2 ème Chambre
DTA_2301158_20250515
15 mai 2025
Ces parcelles étaient classées en secteur UBA1 du plan local d'urbanisme intercommunal de la Métropole Rouen Normandie.
5ème Chambre
DTA_2004938_20230919
19 septembre 2023
DTA_2001263_20240404
4 avril 2024
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
1ère chambre
DTA_2100847_20221020
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
2ème chambre
DTA_2503725_20260513
13 mai 2026
, en maintenant les fonctions des bois et forêts prévues à l’article L. 341-5 dudit code, tel qu’en attestent les avis favorables dont celui du commissaire enquêteur.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305746_20230802
2 août 2023
Ainsi, les auteurs d'un plan local d'urbanisme ne peuvent imposer la production d'autres pièces. 8.
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