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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407988_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508879_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné M. Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404984_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fédi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407576_20240406

Administratif

6 avril 2024

6 avril 2024

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503693_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Weidenfeld pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521386_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné M. Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410887_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307691_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme A, première vice-présidente, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303124_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205141_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500715_20250119

Administratif

19 janvier 2025

19 janvier 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527283_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Merino, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302648_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A C est incarcéré depuis le mois de juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226577_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. Gandolfi, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226584_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. Gandolfi, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501591_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par la présente requête, M. B demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304984_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507221_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.     Considérant ce qui suit :   1. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202211_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517347_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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