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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407988_20250102
2 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508879_20250723
23 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2404984_20240528
28 mai 2024
Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fédi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407576_20240406
6 avril 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.
ORTA_2503693_20250213
13 février 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Weidenfeld pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2521386_20250728
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410887_20241104
4 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307691_20231201
1 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme A, première vice-présidente, comme juge des référés.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303124_20230920
20 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205141_20221012
12 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500715_20250119
19 janvier 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2527283_20251008
8 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Merino, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme C...
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302648_20231017
17 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A C est incarcéré depuis le mois de juin 2020.
ORTA_2226577_20221223
23 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Gandolfi, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2226584_20221223
ORTA_2501591_20250317
17 mars 2025
Par la présente requête, M. B demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.
ORTA_2304984_20230628
28 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507221_20251013
13 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2202211_20220707
7 juillet 2022
de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517347_20251008
Le président du tribunal a désigné M. Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
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