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4 501 résultats pour « relaxe du président de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401425_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

L’exécution du présent jugement implique nécessairement que le maire de Perreux délivre à la société Towercast le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202940_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Cellnex France sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211358_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société TDF. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Louresse-Rochemenier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410654_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201389_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214634_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

la maire de Fontevraud-l'Abbaye s'est opposé à une déclaration préalable de travaux déposée par la société Free Mobile pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile au lieu-dit Les Moulins à Vent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502937_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

à la demande de Mme B A tendant à l'annulation de la décision, en date du 27 juin 2023, prise par le maire concernant l'implantation d'une antenne relais sur la commune de Lazer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003700_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le projet d'antenne relais de la société Free Mobile est conforme aux exigences de l'article 2 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102796_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il ressort notamment des termes de ce contrat ainsi que de l'attestation établie le 7 septembre 2020 par le président de la société mandante que la SAS On Tower France a reçu mandat pour déposer les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402930_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

suivant la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404350_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Par l'arrêté attaqué, la commune de Vence a rapporté la décision du 25 septembre 2023 et ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Free Mobile. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203459_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A versera à la société Free Mobile la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302293_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Bouygues Telecom présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202066_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Sur l'intervention de la société Bouygues Télécom : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502329_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la requête en annulation présentée par la société Free Mobile le 11 février 2025. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408743_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

La société requérante Totem France a déposé une déclaration préalable le 20 mai 2024 pour le rehaussement d'un pylône existant afin d'accueillir de nouvelles antennes relais de téléphonie mobile sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300167_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402683_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free mobile et la commune de Bretteville-sur-Odon. Fait à Caen, le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203908_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

14 avril 2022 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société On Tower France en vue de l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107584_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des désistements ; () ". 2.Le désistement de la société Free Mobile est pur et simple.

Source officielle

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