mémoires, enregistrés les 17 octobre, 15 et 17 novembre 2022, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 septembre 2022 en ce qu'elle ne lui accorde qu'une remise partielle

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault ne lui a accordé qu'une remise partielle de 542 euros d'une dette correspondant

B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 septembre 2022 en ce qu'elle ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette au titre d'un indu de prime d'activité d'un

fait dont il est justifié par l'une et l'autre parties à la date de sa propre décision, la situation de précarité du débiteur et sa bonne foi justifient que lui soit accordée une remise totale ou partielle

Il résulte de l'instruction que pour accorder une remise partielle de dette de revenu de solidarité active à M.

Elle fait valoir qu'une remise partielle a déjà été accordée, et qu'il a été fait une juste appréciation des circonstances de l'affaire. Vu les autres pièces du dossier.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais lui a uniquement accordé une remise partielle pour un montant de 936

doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2024 du directeur de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes lui accordant une remise partielle

requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B conteste la décision du 13 juin 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Hautes-Pyrénées lui a accordé la remise partielle

soutient que : - la retenue effectuée, d'un montant de 193,85 euros, a été reversée à la requérante après la présentation de sa demande de remise gracieuse ; - c'est à bon droit qu'une remise partielle

B... une remise partielle de sa dette de prime d’activité pour un montant de 1 528,05 euros. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A...

2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime lui a accordé la remise gracieuse partielle

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 mars 2023, le préfet du Tarn demande au tribunal d'annuler les résultats du premier tour de l'élection municipale partielle de Mouzieys-Teulet

Par une décision du 5 octobre 2023, la CAF lui a accordé une remise partielle de 25% de sa dette initiale, soit une remise de 140,16 euros.

Par une décision du 25 mars 2023, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a accordé une remise partielle de 78,17 euros, ramenant sa dette à 234,39 euros. 6.

Par une décision du 22 août 2023, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord lui a accordé une remise partielle d'un montant de 676, 91 euros.

Il ne résulte pas de l'instruction que la bonne foi de Mme B soit en cause, une remise partielle d'un montant de 181,49 euros lui ayant d'ailleurs été accordée.

Par une décision du 7 septembre 2022, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Vienne lui a accordé une remise partielle de cet indu à hauteur de 50 %, laissant à sa

une requête et un mémoire enregistrés les 18 mai 2022 et 25 octobre 2023, le syndicat Sud Education Lot-et-Garonne demande au tribunal : 1°) d'annuler l'encadré intitulé " nature de poste et temps partiels

C B et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Eure leur a accordé une remise partielle de leur