C invoquent la grossesse de Mme B et leur séjour en France, avec leurs enfants mineurs.

B soit présent aux côtés de son épouse, enceinte, pour l'accompagner dans sa grossesse et, surtout, lors de son accouchement, prévu pour le mois de juillet 2024 ; - il existe un doute sérieux quant

sociale et des familles (ils sont sans ressource et sans hébergement depuis le 21 juin 2022 et passent leurs nuits dans une voiture, bénéficient tous deux d'une prise en charge médicale et l'état de grossesse

société Axa France Iard, à la société Rolland bureau d'études RBE, à la société L'auxiliaire, à la société Multitec, à la société Allianz, à la société 2H Energy, à la société Samop, à la société Leon Grosse

A est enceinte et que son accouchement est prévu le 10 mars 2023, ce dont elle a informé l'administration, de sorte qu'elle ne sera plus en mesure de prendre l'avion à l'issue de son 8ème mois de grossesse

Il soutient que : - il y a urgence à lui délivrer le titre de séjour sollicité, dès lors qu'il doit se rendre aux États-Unis auprès de son épouse dont l'état de grossesse pathologique interdit tout voyage

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée les empêche de célébrer leur union civile ; Mme C est en fin de grossesse et n'est plus autorisée à prendre

l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile, qui constituent des libertés fondamentales, car elle est isolée sur le territoire français, sans ressource et ayant subi une interruption volontaire de grossesse

procéder au moindre examen individuel, notamment sans prendre en compte sa particulière vulnérabilité résultant des persécutions qu'elle a subies en République centrafricaine mais aussi de son état de grossesse

s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -ils sont parents d'un enfant âgé de seulement 2 ans avec qui ils vivent actuellement et Mme B, qui est actuellement enceinte et entame son sixième mois de grossesse

requises ; . une erreur manifeste d'appréciation a été commise au regard de sa vulnérabilité ; elle est exposée à des violence de toutes natures et d'une vulnérabilité particulière à la suite d'une grossesse

Toutefois, si la grossesse peut constituer un indice de vulnérabilité, l'intéressée n'établit ni même n'allègue que celle-ci présenterait un caractère pathologique.

C invoquent la grossesse de Mme B et leur séjour en France, avec leurs enfants mineurs.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : Mme A B a débuté une grossesse dont le terme est prévu en mai 2025 ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Enfin, si l’épouse du requérant est enceinte, le début de sa grossesse a été fixé au 7 janvier 2026 environ, de sorte que cette grossesse ne présente pas un caractère avancé faisant obstacle à ce que Mme

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que le terme de la grossesse de Mme B... n’est prévu qu’au mois de juillet 2026, au regard des résultats d’échographie produits, et qu’aucun

mois et devrait accoucher début juillet 2024 et qu'il tient à être présent pour la naissance de l'enfant, que celle-ci réside à plus de 900 kilomètres et ne pourra plus, en raison de l'avancée de sa grossesse

D E C I D E : Article 1er : La société Tennis Aquitaine est condamnée à verser à la commune de Grasse une somme de 22 860 euros toutes taxes comprises.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 26 janvier 2022, la sous-préfète de Grasse, conclut au rejet de la requête.

En revanche, entre novembre 2021 et juillet 2022, les travaux d’aménagement de la route de Grasse ont été réalisés au droit de la boulangerie.