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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302584_20260313
13 mars 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
1ère chambre
DTA_2102307_20231003
3 octobre 2023
Par ailleurs, si la dette de 450 000 euros vis-à-vis de la SCI L'avenir figurant à l'ouverture du premier exercice vérifié, et correspondant au prix hors taxes de la vente à cette société d'un terrain
4ème Chambre
DTA_2022633_20221129
29 novembre 2022
) d'annuler la délibération n° 2 en date du 27 avril 2020 autorisant la vente du chemin La Rouyrie à M.
8ème chambre
DTA_2114181_20230517
17 mai 2023
délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2 ; / 3° Un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l'article 2-2. / La présentation de ces documents
2e Section - 1re Chambre
DTA_2314367_20260203
3 février 2026
et devaient donc venir en minoration du résultat global de la reconstitution.
DTA_2115935_20230517
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202651_20221028
28 octobre 2022
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.
Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2006083_20230605
5 juin 2023
Il y a dès lors lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.
4ème chambre
DTA_2100814_20230626
26 juin 2023
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la procédure d'imposition : 2.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200617_20220826
26 août 2022
3ème chambre
DTA_2005903_20230720
20 juillet 2023
Par les requêtes précitées, l'intéressée demande la décharge de ces impositions. 2.
ORTA_2304089_20230905
5 septembre 2023
ORTA_2304497_20230505
5 mai 2023
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202828_20230106
6 janvier 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le département des Pyrénées-Atlantiques : 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404932_20240814
14 août 2024
Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2312814_20230719
19 juillet 2023
Par suite, ce moyen sera lui aussi écarté. 8. M.
2ème chambre
DTA_2201190_20231031
31 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2ème Chambre
DTA_2005004_20231010
10 octobre 2023
Sur les conclusions en décharge : 2.
ORTA_2317122_20240126
26 janvier 2024
Il soutient qu'il a toujours travaillé depuis l'obtention de son CAP commerce en 2019 jusqu'à présent, qu'il est actuellement en alternance conseiller commercial après-vente automobile depuis le 2 octobre
ORTA_2400977_20240213
13 février 2024
moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le
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