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Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

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4ème Chambre

DTA_2400118_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Benech, avocat de la ville de Strasbourg.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501552_20250526

Administratif

26 mai 2025

La requête anonyme visée ci-dessus adressée au tribunal par voie postale ne comporte aucune adresse, que ce soit sur la requête elle-même ou sur l'enveloppe dans laquelle elle a été postée.

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4ème Chambre

DTA_2304180_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Elle soutient que : le titre litigieux est entaché d’un vice de procédure, ayant été émis sans la saisine de la juridiction compétente telle que prévue par l’arrêté municipal du 9 février 2023 ; la

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5ème chambre

DTA_2102658_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Les requérants soutiennent également qu'une vérification de comptabilité aurait dû être engagée à l'encontre de la SCI Alexandre dès lors que les investigations ont démontré que la SCI Alexandre avait

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313230_20240402

Administratif

2 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant a indiqué résider à Viry-Châtillon (Essonne), 1 quai Alexandre Bouton.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206834_20220722

Administratif

22 juillet 2022

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8ème chambre

DTA_2102908_20240126

Administratif

26 janvier 2024

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné la saisie de la somme de 180, 41 euros sur

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4ème Chambre

DTA_2505691_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. B..., représentant le préfet du Bas-Rhin ; - les observations de Me Le Chatelier, avocat de la ville de Strasbourg.

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Chambre 1

DTA_2402352_20250204

Administratif

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Alexandre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2304094_20240704

Administratif

4 juillet 2024

cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Cannes (06400) au titre de l'année 2021 à raison de l'occupation secondaire d'une maison sise 56 boulevard Alexandre

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301807_20231019

Administratif

19 octobre 2023

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a accordé le concours de la force publique à la Selarl François-Alexandre

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303018_20230621

Administratif

21 juin 2023

jours, de Mme C B et de ses enfants du logement qu'ils occupent résidence Le E, 4 à 6 rue Brascassat à Bordeaux, dépendant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301890_20230802

Administratif

2 août 2023

Il bénéficie depuis le 15 septembre 2020 d'un hébergement d'urgence au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Pau, dont la gestion est assurée par la fondation COS Alexandre Glasberg.

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8ème chambre

DTA_2105317_20240216

Administratif

16 février 2024

Le moyen tiré du vice de forme, qui manque en fait, doit être écarté. 3.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410982_20260227

Administratif

27 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, représenté par Me Pierre-Alexandre Vicente, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302866_20231115

Administratif

15 novembre 2023

C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301324_20250107

Administratif

7 janvier 2025

C A, représenté par Me Alexandra Manches, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant la mission

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410057_20250213

Administratif

13 février 2025

laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère a décidé d'affecter A B au centre national d'enseignement à distance (CNED) en scolarité partagée avec le collège Alexandre

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