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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600530_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme B..., en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209245_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Sur la désignation d'un expert : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410057_20250213
13 février 2025
13 février 2025
laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère a décidé d'affecter A B au centre national d'enseignement à distance (CNED) en scolarité partagée avec le collège Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303313_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'ambassade de France a délivré deux avis favorables, en 2022 et 2023, pour une inscription en classe réglementée ; - son fils a passé avec succès les épreuves anticipées du baccalauréat général au lycée Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500075_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Bach, demande au juge des référés de désigner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2310372_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., au garde des sceaux, ministre de la justice, et à Me Alexandre Ciaudo. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2101262_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. C, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2309459_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., au garde des sceaux, ministre de la justice, et à Me Alexandre Ciaudo. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402518_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée G n° 1078 sise boulevard Alexandra David Néel sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze ; - les occupants des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210984_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Aymard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601162_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., occupante de l’appartement situé 41 rue Alexandre Bouteleux au Havre (76 600), relevant du dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502752_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
irrégulière, situé rue Odilon Redon, résidence Lancelot, bâtiment A, entrée B, appartement 32 à Talence lequel fait partie du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302270_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
à être délégués et ceux destinés à être suppléants.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504471_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504300_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le président du Tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414792_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108586_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 90 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904049_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par ordonnance du 28 février 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné la désignation d'un expert qui a rendu son rapport le 8 février 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206987_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La prise en soins d'Alexandre par le système de santé français permet de limiter l'évolution de la pathologie et donc de stabiliser l'état de santé d'Alexandre F ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504548_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date 18 février 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a ordonné de se dessaisir
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