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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203921_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A B représenté par Me Alexandre, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225179_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
principal, eu rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Bouygues Bâtiment Île-de-France, V.D.S.T.P. et du groupement de maîtrise d'œuvre constitué par les sociétés Alexandre
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201148_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 700 euros en réparation des préjudices que lui a causés son placement en cellule disciplinaire
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202982_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
F H A, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303437_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103935_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 décembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Source officielle8ème chambre
DTA_2103936_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 décembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304027_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de la créance de 1 950,36 euros ; ce montant est excessif au regard de son salaire mensuel ; il y a lieu de tenir compte de la régularisation intervenue au mois de novembre 2022 ; il se trouve en grande
Source officielle3ème chambre
DTA_2100167_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ils soutiennent que leurs deux enfants majeurs sont dépourvus de ressources et que les donations effectuées par leur grand-père ont servi à financer des investissements immobiliers en vue de se constituer
Source officielle8ème chambre
DTA_2100062_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre
Source officielle7ème chambre
DTA_2100343_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du CH Valvert est engagée car : - elle est restée plus de 18 ans sur le grade d'agent d'entretien qualifié avant d'être promue au grade d'ouvrier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202733_20250225
25 février 2025
25 février 2025
21 00449 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre bâtiments comprenant 72 logements collectifs sur un terrain situé rue Alexandre
Source officielleJU1
DTA_2302669_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A représenté par Me Alexandre demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305766_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, le préfet de la zone de défense et de sécurité de la région Grand Est conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004609_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Arab, avocate de la commune de Hunawihr. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100607_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros en réparation des préjudices que lui a causés son placement en cellule disciplinaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2100422_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300567_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme B C, représentée par Maître Pierre-Alexandre Desgranges, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Alexandre et Benjamin F, M.
Source officiellePage 5 sur 18