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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2401144_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310065_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306699_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307488_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2304993_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2305403_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208969_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207218_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200187_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Seul le rapport de Mme Allais a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102705_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401526_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402554_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600391_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du permis de construire accordé le 19 août 2025 par la commune de la Ferté-Alais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512948_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

sur le territoire de la commune Boutigny-Sur-Essonne ; 2°) d’enjoindre au maire de Boutigny-sur-Essonne d’ordonner à la société d’intérêt collectif agricole d’électricité des cantons de La Ferté-Alais

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400782_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310735_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2305606_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208559_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de Mme Fullana-Thevenet, - et les observations de Me Leyraud, dans les intérêts de Mme A.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208833_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le rapport de Mme Allais a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204671_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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