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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003321_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C s'est inscrit au titre de l'année universitaire 2016-2017, en première année de master " marketing vente " à l'université de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208257_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le président de l'université d'Aix-Marseille Université a refusé de l'admettre en première année
Source officielleChambre 2
DTA_2301781_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
M. et Mme E ont demandé l'autorisation d'instruire leur fille, A, en famille pour l'année scolaire 2023-2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302444_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Alors qu’il ressort de données publiques librement accessibles que le budget de la commune de Mur-de-Sologne était de 1 649 000 d’euros au titre de l’année 2023 et de 1 468 000 d’euros au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304295_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2023, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du CROUS des Antilles et de la Guyane rejetant sa demande de bourse sur critères sociaux présentées au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203930_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation du refus d'autorisation d'instruction dans la famille de l'enfant Thomas D A pour l'année scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202037_20240222
22 février 2024
22 février 2024
septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202038_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202039_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D et Mme A B, représentés par Me Wagner, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DTA_2302019_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
passée par le demandeur au sein de ces structures, toute année commencée étant intégralement prise en compte. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300815_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601598_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision de l’université d’Orléans en date du 1er mars 2026 rejetant sa demande de remboursement de droits d’inscription pour l’année universitaire 2025-2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303876_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... a bénéficié d’une nouvelle intervention au sein de l’HIA de Sainte-Anne (lavage articulaire et nouvelle ablation de matériel).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504868_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de diplôme Comptabilité-Gestion pour l'année scolaire 2021-2022 il a validé sa formation en distanciel de BTS Comptabilité et Gestion pour l'année 2022-2023, cette formation en distanciel devant être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300412_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B à l'appui de sa requête que les impositions auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 et qui ont été précomptées par sa banque ont été versées en 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108830_20220825
25 août 2022
25 août 2022
les 11 octobre 2021 et 30 mai 2022, la SCI Vela demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201197_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
mise à disposition lui a été refusée par le recteur de la Guyane du fait d'un avenant à son contrat de travail pour débuter au 1er septembre 2022 à temps complet dans son établissement actuel, le lycée Anne-Marie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404736_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du recteur de l’académie d’Orléans-Tours en du 19 septembre 2024 refusant de prendre en compte son allocation de première année à l’institut universitaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502252_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
la décision implicite de rejet née le 3 mars 2025 du silence gardé par la rectrice d'académie de Créteil sur sa demande de bénéfice de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203222_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2022 rejetant sa demande de bourse pour l'année 2022/2023. Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2022, M.
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