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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2107960_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301028_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Picot, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500693_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Mme B était inscrite au titre de l'année universitaire 2022/2023 en première année de master psychologie sociale, du travail et des organisations au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003522_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400226_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A C, dont le fils B a fréquenté au titre de l'année 2021-2022 le service de la restauration scolaire du lycée professionnel Jean-Baptiste Clément de Sedan, a été destinataire d'un titre exécutoire, émis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206271_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B ne produit aucune pièce de nature à établir sa présence en France du mois de mai 2013 au mois de novembre 2014 ainsi que pendant l'année 2020 et se borne à produire, au titre de l'année 2018, un certificat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307329_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402777_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le recteur de la région académique Grand Est a rejeté sa demande de bourse sur critères sociaux pour l'année universitaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502559_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandant au tribunal d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le directeur de l’université de technologie de Troyes a refusé de l’exonérer de droits d’inscriptions différenciées pour l’année

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2201183_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur la contrainte en matière de prime de fin d'année : 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302397_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle soutient que : - après avoir suivi les enseignements de la première année de licence mention " lettres modernes ", qu'elle a dû interrompre pour des problèmes de santé, elle a été admise pour l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301458_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A a vu rejetées les candidatures qu'il avait formulées auprès de différentes universités pour une admission en master au titre de l'année universitaire 2022-2023, année au cours de laquelle il indique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201043_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A justifie être inscrit en deuxième année de sa licence dans le cadre d'un " enjambement ". Il ne produit aucune donnée relative à l'année scolaire 2020-2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007394_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - et les observations de Me Claeys, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301595_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C A a été scolarisée en classe de cinquième au sein du collège Saint-Exupéry situé sur la commune d'Avize (Marne) au titre de l'année scolaire 2022-2023. Par un courrier du 30 mai 2023, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101770_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

2019 ; 2°) d'enjoindre au directeur départemental des territoires de l'Aube de fixer son coefficient final de modulation individuelle au titre de l'année 2019 à 1,05 et de lui rembourser la différence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200670_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

son employeur le 4 mars 2022, sans succès et n'a pas renouvelé l'opération ; - sa demande du 30 décembre a dû à nouveau ne pas parvenir au centre hospitalier et elle n'a pas eu la possibilité cette année

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2100865_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Au titre de sa notation de l'année 2020, elle a reçu la note chiffrée de 15/25.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401587_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

litige est irrégulière dès lors que le principe d'inclusion prévu à l'article D. 311-11 du code de l'éduction n'a pas été respecté, sa fille n'ayant profité d'aucun aménagement scolaire au titre des années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202107_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que le jeune B A né en octobre 2008 était élève en classe de 5ème au collège Saint-Joseph de Reims au cours de l'année scolaire 2021/2022.

Source officielle

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