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sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du présent jugement, de mettre en demeure la société Mary d'Arvigny, ou ses dirigeants, de retirer le portail implanté allée Edouard

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513900_20251209

Administratif

9 décembre 2025

une expertise portant sur les préjudices résultant de l’accident de service survenu le 9 juillet 2008 et de la rechute survenue le 3 avril 2013 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Edouard

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501501_20250214

Administratif

14 février 2025

(CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 63 avenue Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 8 allée Eduard

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502291_20260206

Administratif

6 février 2026

février 2025, et le 25 mars 2025, l’association CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite du centre hospitalier Edouard

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509663_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, le centre hospitalier Edouard Toulouse, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202467_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Lamarche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le directeur du Centre hospitalier Edouard

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224448_20221126

Administratif

26 novembre 2022

Il soutient que : - l'arrêté en tant qu'il n'interdit pas la manifestation entre la place du Châtelet et la place du président Edouard Herriot ne porte pas atteinte à la liberté de manifester ; - les

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1ère chambre

DTA_2202926_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Le Groupe Edouard Denis a présenté un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, aux fins de transmission d'un permis de construire modificatif.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303878_20230428

Administratif

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société Édouard A, représentée par Me Maricourt, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303880_20230428

Administratif

28 avril 2023

A et de la société Édouard A et aucune des pièces du dossier ne fait apparaître une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2106045_20230327

Administratif

27 mars 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande d'autorisation d'installation d'étalage aux 4-6, rue Claude Bernard et 3, rue Edouard

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105597_20230426

Administratif

26 avril 2023

exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque en vue d'effectuer le débroussaillage et l'enlèvement des déchets verts sur un terrain sis lieu-dit " Sant Antoni

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411514_20241121

Administratif

21 novembre 2024

réintégrer dans le corps des SAENES sous un délai de 10 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de l'affecter sur un poste adapté au sein d'un autre établissement que le collège Edgard

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300209_20230327

Administratif

27 mars 2023

Yves et Edouard Borowy doivent être regardés comme demandant au tribunal de mettre un terme aux atteintes à la tranquillité publique qu'ils dénoncent. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501356_20250226

Administratif

26 février 2025

A pour la location par ce dernier d'un logement situé au sein de l'école maternelle Edouard Herriot, 17 rue Gambetta à Givors.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209792_20230605

Administratif

5 juin 2023

chirurgie orthopédique et traumatologique, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de déterminer les conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301934_20230908

Administratif

8 septembre 2023

demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2203634_20220802

Administratif

2 août 2022

référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de déterminer les conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328184_20231211

Administratif

11 décembre 2023

A, représentant le préfet de police, qui expose les difficultés à assurer le maintien de l'ordre et invoque aussi la physionomie de la place Edouard Herriot (superficie limitée et présence de plots avec

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406354_20250117

Administratif

17 janvier 2025

de l'Homme France (CCDH-France), représentée par sa présidente en exercice, Mme B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du Centre Hospitalier Edouard

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