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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il s’ensuit que seule la société SADE-CGTH est fondée à solliciter une telle rémunération complémentaire. 23.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304511_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
, portant refus d'habilitation ; 2°) de suspendre l'arrêté du conseil départemental des Bouches-du-Rhône du 22 février 2023, reçu le 17 mars 2023, portant caducité de l'autorisation de création du SAAD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106193_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
président du conseil départemental de l'Hérault du 15 octobre 2021 portant abrogation de l'autorisation qui lui avait été accordée pour exercer son activité de service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000873_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B et de Me Bernal, représentant la commune de Rivière-Saas-et-Gourby. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201376_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Enfin, aux termes du point 1 de l'article 4 de ce même arrêté : " Le dépôt sur la voie publique de sacs en papier, de sacs en matière plastique non homologués (par exemple, ceux remis gratuitement par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507099_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La Société Safra (Sadir) a été placée en redressement judiciaire le 4 février 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200839_20250228
28 février 2025
28 février 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de Bastia a délivré à Mme B un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AT
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401936_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 24 juillet 2024, le syndicat mixte Ports de Normandie a déféré, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Sade, et conclut
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504650_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la société SAB étanchéité, à la société Catania Philippe, à la société Mutuelles architectes français, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903028_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et du groupement Sade/Eiffage à la relever et la garantir entièrement de toute condamnation ; 3°) à la mise à la charge de la société requérante d'une somme de 3 000 euros, en application
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405426_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
juge des référés d'étendre la mesure d'expertise référencée n° 2400309 ordonnée le 24 juin 2024 au contradictoire des sociétés Prima Groupe, Cats et HDI Global SE, ès-qualité d'assureur de la société Sade
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303484_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Sade de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307987_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du syndicat d'assainissement de la Boucle de Seine (SABS) a rejeté du fait de son silence la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213906_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 26 juin 2020, le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) a lancé un procédure d'appel d'offres restreint relatif à un système d'acquisition dynamique (SAD
Source officielle2ème chambre
DTA_2100907_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
usées à hauteur de 1066,37 euros TTC, au débouchage de la canalisation et à la vidange de la fosse réalisés par la société Leguelinel pour un montant de 607 euros TTC et à l'intervention de la société SAD
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2200035_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 13 octobre 2022, la société SAB Security, représentée par Me Sarda Michael, demande au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202400_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SADE
Source officielle3ème chambre
DTA_2101178_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
enlèvement d'office d'un dépôt sauvage de déchets ménagers sur la voie publique au 10 rue Lafayette, à Châtellerault, le 21 février 2018, et que la présence d'une enveloppe d'un colis à son nom dans le sac
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202977_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
et 20 mai 2022, la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche, représentée par la société d'avocats Cabinet Almodovar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société SAB
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500868_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
à Me Ben-Saadi de la somme de 600 euros.
Source officiellePage 5 sur 140