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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603478_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Raguin, magistrat désigné, - les observations de Me Balestié, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203941_20220801
1 août 2022
1 août 2022
C A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2022 par lequel le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206407_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Balestié, qui, pour M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005896_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 8 octobre 2020 et le 5 novembre 2021, la SARL Jy Trouvetou, représentée par Me Balestas, demande au tribunal, dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004089_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, M. et Mme C D, représentés par la SELARL Balestas-Durand-Grandgonnet-Muridi et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2304085_20240209
9 février 2024
9 février 2024
BALLESTRACCI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2001801_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
BALLESTRACCI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2102518_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2402356_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501696_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
E B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2025 par lequel le préfet de l'Aude
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206295_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A C, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-de-Hautes-Provence du 1er décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401454_20240205
5 février 2024
5 février 2024
soumises au juge des référés que seule la trémie correspondant à de la sortie de métro supplémentaire sera visible de la rue et que cette trémie est d'une dimension limitée, ainsi que la hauteur des balustrades
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2402218_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C B, représenté par Me Balestro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Gironde lui a retiré le résultat favorable à l'épreuve théorique générale
Source officielle2ème chambre
DTA_2505038_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2202756_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2101428_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2100003_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2000142_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
BALLESTRACCI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème chambre
DTA_2500040_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2202617_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de
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