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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500750_20250227
27 février 2025
27 février 2025
construction vente Adalia demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en présence de la commune de Le Plessis-Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303398_20230218
18 février 2023
18 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société China Town Belleville, représentée par Me Combles de Nayves, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleJU3
DTA_2301977_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et des suppléants du conseil municipal de la commune de Plessis-Belleville
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2201271_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle produit un courriel du 24 juin 2021 du gestionnaire du marché de Belleville, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208331_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais a accordé à la SCCV SOGEPROM Lyon Habitat un permis de construire valant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205537_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
requête enregistrée le 31 août 2022, M. et Mme B et D C, représentés par Me Bernard Duguet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune des Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308654_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Lyon a procédé au retrait de son autorisation de vente sur le marché 136-Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202143_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 et 28 juillet 2022, l'Etablissement public d'aménagement Alzette-Belval, représenté par Me Varenne, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401531_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 22 rue de Belville
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307219_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, de Me Lalubie, représentant la commune de Les Belleville et de Me Gourdon représentant les sociétés Cosmos et Le Rooz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206209_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Leur fils A, scolarisé à l'école Jean Macé de Belleville-en-Beaujolais, a été affecté au collège Jean-Claude Ruet de Villié-Morgon.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512954_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti à raison d’un logement situé à Saint-Jean de-Belleville pour l’année 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507210_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti à raison d’un local à usage d’habitation situé à Belleville pour l’année 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201384_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, la préfète de l'Oise, département dans lequel la commune de Plessis-Belleville est située, était compétente pour désigner le lieu de résidence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502670_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... et l’EURL Le Cabanon, représentées par Me Belville demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 du maire de Prissé portant refus à l’EURL Le Cabanon d’occuper temporairement
Source officielleJuge unique 7
DTA_2001579_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé au sein de la résidence " Les Asters " à Les Bellevilles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208258_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A et la SCI chalet Cristal, représentés par Me Vamour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune des Belleville a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506609_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Action grand passage demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de l'enceinte du stade municipal de Belleville-en-Beaujolais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205014_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de la commune nouvelle de Les Belleville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SAS Totem France ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306817_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'affecter son fils au lycée Aigurande à Belleville-en-Beaujolais.
Source officiellePage 5 sur 32