B A, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 29 septembre

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022 sous le numéro 2206165, Mme A C, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier

A B, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 mars 2025

B A, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du rejet implicite par le ministre

A B, représenté par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer l'existence de la maladie professionnelle dont il souffre.

A B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d 'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la présidente du département des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder le bénéfice de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal de : 1°) condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 291,28 euros

B A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault

A..., représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2021 qui refuse de prolonger son activité ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de prolonger son activité, dans

code de justice administrative et une provision de 10.667,33 euros TTC correspondant aux entiers dépens ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SARL Marc Nicolas architecture, la SAS BETOM

l'édification d'un bâtiment et la réalisation de 16 places de stationnement, a été jalonné, dans l'exécution du marché, par de nombreux manquements de la société GD Structure, sous-traitante de la société Betom

Il soutient que la société Betom Ingénierie, dont la responsabilité est susceptible d’être engagée, est assurée auprès des sociétés appelées en cause.

A..., représentée par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025 Mme D C, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

C B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le ministère de la justice a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident

A D, représenté par Me Betrom, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Montpellier

Elle a toutefois été informée, par lettres du 30 mai 2023, que ses offres étaient rejetées et que les deux lots étaient attribués à la société Robert Berton.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'évaluer les préjudices subis

B..., représentée par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin d’évaluer les préjudices qu’elle subit suite à sa contamination par le Covid 19 sur son lieu de travail,

A..., représenté par Me Bétrom, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative