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la responsabilité de la RATP et du Syndicat des transports d'Ile-de-France doit être engagée sans faute dès lors qu'il existe un lien de causalité direct entre la fermeture du centre sportif Léon-Biancotto

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme C B A, représentée par Me Kanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de police

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Nouvelle-Calédonie lui a demandé de prendre une seconde délibération concernant l'arrêté du 31 août 2022 portant nomination de Mme A en qualité de directrice de l'Agence de développement de la culture kanak

A..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence d’hébergement

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B A, représenté par Me Kanza, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement

Ces actes mentionnent que G B, née le 6 avril 2016 à kankan, est la fille de F B et de D B.

B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de

E B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de regroupement familial ; 2°) à titre

C A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et la

l'espèce, alors pourtant que le requérant a présenté, après son entrée sur le territoire français en mars 2018, un extrait d'acte de naissance n° 803 qui énonce que sa naissance, le 20 juin 2003 à Kankan

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. kanda B..., à Me Namigohar et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 21 janvier 2026.

B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui

Par un mémoire en défense enregistré le 23décembre 2022, le centre hospitalier d'Argonne représenté par Me Kamkar conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1

B..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

B A, représenté par Me Kanga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

administratif d'annuler l'arrêté n° 2022-2209/GNC du 21 septembre 2022 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a nommé Mme A directrice de l'Agence de développement de la culture Kanak