Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_2306298_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Billandon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2101017_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le rapport de Mme Billandon, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2102472_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le rapport de Mme Billandon, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101794_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
en cas de défaillance du maître d'ouvrage à réaliser ledit bilan ; - n'étant pas le maître de l'ouvrage du projet, le SYTRAL ne dispose ni du bilan des résultats économiques et sociaux de ce grand équipement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203207_20220804
4 août 2022
4 août 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Biganos une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104402_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400001_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
, au minimum pendant toute la trêve hivernale, par lequel le préfet de la Haute-Vienne les a mis en demeure de quitter le bien immobilier situé au 3, Les Egaux, sur le territoire de la commune des Billanges
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500792_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
dès lors que la fermeture de la classe envisagée entrainera une modification substantielle des conditions d'enseignement eu sein de l'école ; l'arrêté attaqué qui prescrit la fermeture d'une classe bilingue
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127417_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ce bilan est rendu public ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301934_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte du marché à la somme de 928 906,02 euros TTC laissant un solde à percevoir d'un montant de 134 545,47 euros TTC ; 2°) de condamner la commune de Biganos
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306191_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Billandon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2010631_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le rapport de Mme Billandon, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2007752_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le rapport de Mme Billandon, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1908989_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2324575_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
E... ont demandé au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de s’assurer de la publication des bilans des résultats économiques et sociaux (dits bilans Loti) des grands projets
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200672_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de clôture remis n'est qu'un bilan de clôture prévisionnel ; de plus, il ne comporte pas d'état patrimonial ; - la SEMSAMAR a été mise en demeure à deux reprises de produire le bilan de clôture financier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301883_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Francophonie Avenir (A.FR.AV), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté sa demande tendant à l'abandon de l'affichage bilingue
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505562_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juin 2025 portant retrait de la décision implicite d'acceptation du 3 juin 2025 d'inscrire la jeune B A en cycle maternelle bilingue
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302164_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par arrêté du 2 juin 2023, le maire de Bizanos a délivré à M. D B un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302844_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
LIBRES D’APPRENDRE, représentée par la SCP Baron A..., demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle la caisse des dépôts et consignations a décidé de dépublier ses offres de bilan
Source officiellePage 5 sur 484