Les conclusions présentées à ce titre par la commune des Eaux-Bonnes doivent dès lors être rejetées.

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société civile immobilière La bonne étoile déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Bories, rapporteur public ; - les observations de Me Boel substituant Me Guidet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - la société n'a tiré aucun avantage commercial en n'utilisant pas les bonnes filières d'enlèvement et de traitement des eaux de rinçage ; - elle fait l'objet de contrôles réguliers

de la stratégie départementale de gestion du domaine public maritime en 2019 ; - l'absence de bateaux nuirait à l'identité et au charme de la commune ; - l'arrêté est mal fondé au regard de la bonne

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Hivory et la commune de Bommes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Eaux-Bonnes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, les sociétés ETPO, SOGEA Atlantique BTP et Botte Fondations déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

B A et la SARL La Bonne Table demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de

Ils soutiennent qu'ils ont une bonne connaissance de la langue française et une bonne culture générale. Vu les autres pièces des dossiers.

Par une décision du 12 juin 2023, le commandant C... étrangère a refusé de lui attribuer le certificat de bonne conduite. M.

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Bommes : 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, complétée par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, la copropriété du 28 boulevard de Bonne Nouvelle, représentée par Me

Les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures ont produit des pièces complémentaires qui ont été enregistrées le 19 décembre 2022 et communiquées à la commune de Bollène.

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la directrice générale des services de la commune de Bollène a refusé de lui accorder rétroactivement le bénéfice

Elle soutient que : - elle est de bonne foi dès lors qu'elle ignorait devoir déclarer la pension alimentaire qui lui est directement versée par la caisse d'allocations familiales ; - elle se trouve

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Bolt Immo est rejetée.

) ; Parcelle cadastrée section ZH n°4, située Terre de l'Ancien Etang, appartenant à : * Société d'aménagement foncier et d'établissement rural sise 10 rue de l'Ile Mystérieuse à Boves (80440) ;

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SAS de Bonne Facture doivent être rejetées.

La requête de l'association Union de Quartier Championnet-Bonne-Condorcet doit être rejetée par application de l'article L. 522-3 précité du code de justice administrative.