Bora, commune associée de Anau, au profit de la SA Aquamaris Bora Bora ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la Polynésie française et de la SA Aquamaris Bora Bora la somme de 1 200 000 F CFP au

Article 4 :Sous réserve que Me Borges de Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Borges de Deus Correia, avocat de M.

Enfin, Mme C ne conteste pas avoir fait l'objet d'une garde à vue le 24 mai 2024 pour des faits de vol en réunion commis au préjudice de deux enseignes pour un montant de près de 10 000 €.

B..., représentée par Me Borges De Deus De Correia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal

A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande l'annulation de la décision attaquéeué.

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.

A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir constaté qu'ils avaient édifié une nouvelle clôture le long de leur propriété, laquelle borde la voie communale n° 16 dite de " Moutiers à l'Orme du Pont ", le maire de Moutiers-en-Puisaye

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

La requérante qui se borne à produire des attestations de moralité de ses collègues et supérieurs hiérarchiques ne conteste pas le bien-fondé de ce contrôle judiciaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 8 avril 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, dans le dernier

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

pas de bords arrondis.

pas de bords arrondis.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 juin, le 5 septembre et le 28 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal

rue de Trappe sur le territoire de la commune de Biscarrosse ne pouvaient être utilisées en vue d’une division parcellaire d’un terrain à bâtir d’une superficie de 1 343 m², pour la construction de deux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2020 et deux mémoires enregistrés le 15 février 2022 et le 16 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Pasteur 3 demande au