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Elle soutient que les sommes qui lui sont dues sont incontestables dans le cadre du marché des travaux d'extension du réseau d'assainissement de Cailloux au Bourg Lamentin, pour le lot n° 1 : mise en place

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étrangers JU

DTA_2601508_20260424

Administratif

24 avril 2026

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l’effet de signer les actes et décisions pris en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

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6ème Chambre

DTA_2110155_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Catroux, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème Chambre

DTA_2110156_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Catroux, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303515_20230829

Administratif

29 août 2023

C B et Mme A B représentés par Me Cariou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de

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Chambre 3

DTA_2101342_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1°) à titre principal, de condamner in solidum, la SAS Lineaire A, la société Saunier et associés (devenue Sibeo Ingenierie), la SA Bureau Veritas et la SAS Bureau Veritas Construction, la société Cabrol

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501528_20260114

Administratif

14 janvier 2026

que : - la région a conclu un marché public de maîtrise d’œuvre avec le groupement Le compas dans l’œil agissant en qualité de mandataire, le cabinet Dubosc, la société Actif, le bureau d’études Cabrol

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1ère chambre

DTA_2001367_20230425

Administratif

25 avril 2023

réfaction d'un montant de 80 315,07 euros est illégale dès lors que c'est à tort que FranceAgriMer a retenu, d'une part, qu'elle avait pris en charge une dépense pour le compte d'un producteur, la SCEA Le Caillou

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305108_20231031

Administratif

31 octobre 2023

D B un permis de construire pour la surélévation et l'extension de la maison d'habitation située 18 passage Cairon.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202271_20251104

Administratif

4 novembre 2025

B... et l’association Fédération des bikers de France, représentés par Me Cabrol, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2022 du président de la métropole Toulouse métropole instaurant

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6ème Chambre

DTA_2213700_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Catroux, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème Chambre

DTA_2111043_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Catroux, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème Chambre

DTA_2112612_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Catroux, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_1901882_20221201

Administratif

1 décembre 2022

tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour un immeuble sis 1 avenue André Capron

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503593_20250729

Administratif

29 juillet 2025

B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Cariou, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501127_20250308

Administratif

8 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme E A, représentée par Me Cariou, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517027_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, le groupement hospitalier intercommunal Le Raincy Montfermeil, représentée par Me Cariou, demande au tribunal de réformer

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5e chambre

DTA_2200678_20250415

Administratif

15 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, le centre hospitalier de Sélestat, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et des demandes de l'ONIAM et à ce que soit mis à la charge de Mme

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1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2421348_20251015

Administratif

15 octobre 2025

bâties et de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2022 et 2023 à raison du mail du centre commercial « Vill’up » situé 30 avenue Corentin Cariou

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3ème Chambre

DTA_2302050_20250206

Administratif

6 février 2025

M. et Mme B sont associés à parts égales de la société civile immobilière (SCI) Relai du Chemin de Caillou, qui a été constituée le 15 septembre 2014.

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